Fiche récapitulative
Public-sector research in Germany is mainly performed either at (public) universities or independent research institutes, whereby most of the latter ones belong to the five German research organisations (Max-Planck-Gesellschaft, Fraunhofer-Gesellschaft, Helmholtz-Gemeinschaft, Deutsche Forschungs-gemeinschaft and Leibniz-Gemeinschaft). The joint financing of the German research organisations was part of an earlier project (“Niedersachsen Forschungsförderung”, 2004-0305). This operation focuses exclusively on research at Lower Saxony’s public universities. The state maintains 15 public universities and 5 universities of applied sciences. As professional staff at German public universities combines teaching obligations with research activities, it is conservatively assumed that up to 40% of their working time is devoted to research.
The Federal Republic of Germany and the Federal States are subject to applicable EU Law and have adopted environmental legislation in line with standards mandated by relevant EU Directives.
German public procurement law complies fully with Directives 93/36/EEC, 93/37/EEC and 93/38/EEC. Hence any required tenders will be organised in compliance with these procurement directives.
Research and Development.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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