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Signature(s)

Montant
100 000 000 €
Pays
Secteur(s)
Allemagne : 100 000 000 €
Lignes de crédit : 100 000 000 €
Date(s) de signature
6/12/2004 : 38 402 457,76 €
13/06/2005 : 61 597 542,24 €
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Fiche technique
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Fiche récapitulative

Date de publication
11 avril 2005
Statut
Référence
Signé | 06/12/2004
20020696
Nom du projet
Promoteur – Intermédiaire financier
Landesbank Baden-Württemberg Global Loan
Landesbank Baden-Württemberg, Stuttgart (“LBBW”).
Montant BEI envisagé (montant approximatif)
Coût total (montant approximatif)
Up to EUR 100 million.
Up to EUR 200 million.
Description
Objectifs

Global loan (A) for the financing of small and medium sized projects carried out by SMEs or (B) for the financing of small and medium sized projects in the field of environmental protection, rational use of energy, improvement of municipal infrastructure as well as ventures in the sectors of health and education and of housing integrated in well defined urban schemes.

LBBW’s predominant business policy objective is the promotion of the economic environment in its core market, Baden-Württemberg. The Land Baden-Württemberg is one of the key regions in Germany for innovation and research & development related investments, mostly through its vast SME sector. The global loan would focus on investments of SME’s as well as the related public and private infrastructure, which is one of the main factors to attract new investments in the area.

Aspects environnementaux
Passation des marchés

Compliance with EU environmental directives and national laws shall be ensured.

Compliance with EU directives and national legislation and guidelines is made a condition and to be confirmed for each allocation under the Global Loan.

Commentaires

Environmental protection, the rational use of energy, infrastructure investments, incl. Health, education and urban renewal.

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Clause de non-responsabilité

Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

Informations et observations générales

La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

Informations aux médias

Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

Mécanisme de traitement des plaintes

Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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