Signature(s)
Fiche récapitulative
Pennon Group Plc
Peninsula House
Rydon Lane
Exeter EX2 7HR
UK
Contact Point: A.R. Hooper
The proposed project focuses on the non-environmental schemes in SWW's capital expenditure programme for the 2000-2005 period, which is approved and monitored by the industry regulator, OFWAT. It comprises numerous water supply and sewerage treatment schemes located throughout the Promoter's operating area in the designated regional development areas of Cornwall and Devon.
The proposed programme aims at supporting sustainable regional development, notably in balancing supply & demand and enhanced customer service standards for water supply and sewerage treatment in South West England.
The schemes included in the project fall under Annex II of Directive 97/11/EC. Environmental Impact Assessment (EIA) procedures are carried out where required by the competent authorities and mitigating measures are applied as appropriate.
The programme falls under the Procurement Directive 93/38/EC and its amendment 98/4/EC. The promoter has confirmed that it complies fully with its requirements' in reference to the Procurement Directive and its amendment.
Regional Development
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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