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NORTHERN GERMAN STATE BANKS GL XII

Signature(s)

Montant
400 000 000 €
Pays
Secteur(s)
Allemagne : 400 000 000 €
Lignes de crédit : 400 000 000 €
Date(s) de signature
10/02/2003 : 25 000 000 €
10/02/2003 : 25 000 000 €
10/02/2003 : 50 000 000 €
4/12/2002 : 50 000 000 €
12/11/2002 : 100 000 000 €
11/11/2002 : 150 000 000 €
Lien vers la source
Fiche technique
NORTHERN GERMAN STATE BANKS GL XII
Autres liens
Fiche récapitulative
Northern German State Banks (Global loan XII)

Fiche récapitulative

Date de publication
29 juin 2002
Statut
Référence
Signé | 11/11/2002
20020317
Nom du projet
Promoteur – Intermédiaire financier
Northern German State Banks (Global loan XII)
  1. Bremer Landesbank Kreditanstalt Oldenburg Girozentrale,   Bremen/Oldenburg
  2. Hamburgische Landesbank Girozentrale
  3. Landesbank Schleswig-Holstein Girozentrale, Kiel
  4. Norddeutsche Landesbank Girozentrale, Hannover
Montant BEI envisagé (montant approximatif)
Coût total (montant approximatif)
EUR 250 million.
At least EUR 500 million.
Lieu
Secteur(s)
Description
Objectifs

Global loan operation with a particular focus on public and private promoters investing in small and medium sized ventures mainly in assisted areas as well as SMEs.

Global loan for the financing of small and medium sized projects in the fields of health, education, environmental protection, media, rational use of energy and improvements of infrastructure and social housing.

Aspects environnementaux
Passation des marchés

Compliance with EU environmental directives and national laws shall be ensured.

For the award of public contracts the EU tender directives are to be followed.

Commentaires

Environmental Protection, Infrastructure of common interest, health, education and SMEs. Special emphasisis on projects located in Objective 1 and 2 areas.

Lien vers la source
Fiche récapitulative
Northern German State Banks (Global loan XII)
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Fiche technique
NORTHERN GERMAN STATE BANKS GL XII

Clause de non-responsabilité

Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

Informations et observations générales

La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

Informations aux médias

Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

Mécanisme de traitement des plaintes

Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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