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CCCC PG X

Signature(s)

Montant
75 000 000 €
Pays
Secteur(s)
France : 75 000 000 €
Lignes de crédit : 75 000 000 €
Date(s) de signature
23/10/2002 : 75 000 000 €
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Fiche technique
CCCC PG X
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Fiche récapitulative
Prêt Global Caisse Centrale de Crédit Coopératif X

Fiche récapitulative

Date de publication
17 juillet 2002
Statut
Référence
Signé | 23/09/2002
20020295
Nom du projet
Promoteur – Intermédiaire financier
Prêt Global Caisse Centrale de Crédit Coopératif X
Caisse Centrale de Crédit Coopératif (CCCC)
Montant BEI envisagé (montant approximatif)
Coût total (montant approximatif)
75 millions d'EUR
150 millions d'EUR
Lieu
Secteur(s)
Description
Objectifs

Financement partiel d'investissements de petite et moyenne dimensions réalisés par :- des PME, dans les secteurs de l'industrie, des services et de l'agriculture,- des collectivités locales et, le cas échéant, des associations / coopératives, dans les domaines des infrastructures, de la protection de l'environnement, de la santé et de l'éducation.

Soutien aux investissements des petites et moyennes entreprises, collectivités locales et autres promoteurs dans les domaines précités.

Aspects environnementaux
Passation des marchés

Le respect des directives de l'UE et des réglementations nationales en matière de protection de l'environnement est requis.

Le respect des directives de l'UE et des réglementations nationales en matière de passation de marchés est requis.

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Prêt Global Caisse Centrale de Crédit Coopératif X
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Fiche technique
CCCC PG X

Clause de non-responsabilité

Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

Informations et observations générales

La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

Informations aux médias

Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

Mécanisme de traitement des plaintes

Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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