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Signature(s)

Montant
100 000 000 €
Pays
Secteur(s)
Belgique : 100 000 000 €
Aménagement urbain : 100 000 000 €
Date(s) de signature
18/12/2024 : 100 000 000 €
Lien vers la source

Fiche récapitulative

Date de publication
17 octobre 2024
Statut
Référence
Signé | 18/12/2024
20230434
Nom du projet
Promoteur – Intermédiaire financier
LEUVEN CLIMATE CITY FRAMEWORK LOAN
STAD LEUVEN
Montant BEI envisagé (montant approximatif)
Coût total (montant approximatif)
EUR 150 million
EUR 414 million
Lieu
Secteur(s)
Description
Objectifs

The project consists in a Framework Loan (FL) to support the multi-sector investment plan of the City of Leuven, including the implementation of its urban regeneration and climate city strategies.

The aim is to finance multi-sector urban development schemes in Leuven, in particular the refurbishment and upgrade of public buildings including Energy Efficiency (EE) and Renewable Energy (RE) measures, open public spaces and green areas, sustainable mobility schemes, urban renewal and new infrastructure, public lighting, affordable housing, school refurbishments and cultural heritage buildings.

Aspects environnementaux
Passation des marchés

The promoter's environmental management capacity to properly apply the relevant EU Directives will be verified during appraisal, particularly with regard to EU Environmental Impact Assessment (EIA) Directive 2011/92/EU as amended by Directive 2014/52/EU, EU SEA Directive 2001/42/EC, EU Habitats Directive 92/43/EEC and EU Birds Directive 2009/147/EC, EU Energy Performance of Buildings Directive EU/2010/31 and Energy Efficiency Directive EU/2023/1791 as revised in 2023, and the Urban Waste Water Treatment Directive (91/271/EEC). The status of environmental studies and public consultations related to the construction and refurbishment investments will also be further assessed during project appraisal. The schemes under the Framework Loan should have an overall positive impact on the environment by promoting sustainable urban development and reducing energy consumption. The project is expected to contribute to climate action and environmental sustainability (CA&ES) objectives, in particular to climate mitigation, climate adaptation, transition to circular economy, and pollution prevention.

The promoter shall ensure that contracts for implementation of the project will be tendered in accordance with the applicable EU procurement legislation, Directives 2014/24/EU and 2014/25/EU as well as Directive 92/13/EEC or Directive 89/665/EE] as interpreted by the Court of Justice of the EU, with publication of tender notices in the EU Official Journal, as and where required.

Milestone
À l'examen
Approuvé
Signé
29 octobre 2024
18 décembre 2024
Projets associés
Lien vers la source
Autres liens

Clause de non-responsabilité

Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

Documents

Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - LEUVEN CLIMATE CITY FRAMEWORK LOAN
Date de publication
5 Nov 2024
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
226052735
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20230434
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
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Informations et observations générales

La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

Informations aux médias

Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

Mécanisme de traitement des plaintes

Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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