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Signature(s)

Montant
213 436 794,42 €
Pays
Secteur(s)
Suède : 213 436 794,42 €
Aménagement urbain : 213 436 794,42 €
Date(s) de signature
16/12/2019 : 6 121 718,5 €
29/06/2018 : 207 315 075,92 €
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Fiche récapitulative

Date de publication
23 mars 2017
Statut
Référence
Signé | 29/06/2018
20160549
Nom du projet
Promoteur – Intermédiaire financier
GOTHENBURG MUNICIPAL INVESTMENTS
GOETEBORG KOMMUN
Montant BEI envisagé (montant approximatif)
Coût total (montant approximatif)
SEK 5000 million (EUR 528 million)
SEK 10000 million (EUR 1056 million)
Lieu
Secteur(s)
Description
Objectifs

The project concerns the financing of investment schemes forming part of the city of Gothenburg's four-year investment programme from 2016 to 2019 under a municipal framework loan. The project is expected to comprise small to medium-sized schemes in the fields of education, childcare, housing, energy, solid waste management, water and wastewater treatment and other municipal infrastructure, although provision is also made for the possible inclusion of large schemes under the allocation procedures.

The project concerns the financing of investment schemes forming part of the City of Gothenburg's four-year investment programme from 2016 to 2019 under a municipal Framework Loan. The project is expected to comprise small to medium sized schemes in the fields of education, childcare, housing, energy, solid waste management, water and waste water treatment and other municipal infrastructure, although provision is also made for the possible inclusion of large schemes under the allocation procedures.

Aspects environnementaux
Passation des marchés

Sweden, as an EU Member State, has harmonised its environmental legislation in line with the relevant EU directives (2011/92/EU and 2001/42/EC). The Bank's appraisal will focus on the promoter's environmental management capacity to properly apply the Strategic Environmental Assessment (SEA) Directive 2001/42/EC, the Environmental Impact Assessment (EIA) Directive 2011/92/EU, as well as the requirements of the Habitats and Birds Directives where appropriate. Compliance with the EU Directive on the energy performance of buildings (recast) (2010/31/EU) will be further examined during appraisal.

The Bank will require the promoter, as a public administration entity, to ensure that contracts for the implementation of the project have been/shall be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation (Directive 2004/18/EC and/or 2004/17/EC as well as Directives 89/665/EEC and 92/13/EEC) as interpreted by the Court of Justice of the EU, with publication of tender notices in the Official Journal of the EU, as and where appropriate.

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Fiche récapitulative
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Clause de non-responsabilité

Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

Documents

Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - GOTHENBURG MUNICIPAL INVESTMENTS
Date de publication
2 Nov 2017
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
67856397
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20160549
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
Télécharger maintenant
Environmental and Social Completion Sheet - GOTHENBURG MUNICIPAL INVESTMENTS
Date de publication
31 Dec 2023
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
184991044
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20160549
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
Télécharger maintenant
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Informations et observations générales

La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

Informations aux médias

Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

Mécanisme de traitement des plaintes

Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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