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Signature(s)

Montant
375 000 000 €
Pays
Secteur(s)
Allemagne : 375 000 000 €
Transports : 375 000 000 €
Date(s) de signature
6/10/2016 : 180 000 000 €
6/10/2016 : 195 000 000 €
Lien vers la source

Fiche récapitulative

Date de publication
24 mai 2016
Statut
Référence
Signé | 12/10/2016
20160203
Nom du projet
Promoteur – Intermédiaire financier
NAHVERKEHR BADEN-WUERTTEMBERG NETZE 4 UND 6B
LAND BADEN-WUERTTEMBERG
Montant BEI envisagé (montant approximatif)
Coût total (montant approximatif)
EUR 262 million
EUR 525 million
Lieu
Secteur(s)
Description
Objectifs

Investment into rolling stock and related infrastructure for local and regional public transport in Baden-Wuerttemberg. It involves network 4 (Rheintal serving cities such as Karlsruhe, Basel and Freiburg) and network 6b (S-Bahn Rhein-Neckar serving cities such as Mannheim, Heidelberg and Ludwigshafen).

The project will improve the public transport service on network 4 Rheintal and on network 6b S-Bahn Rhein-Neckar. The project shall contribute to maintaining public transport competitiveness and attractiveness, thus preventing a modal shift towards private transport and improve commuting and mobility in the region.

Aspects environnementaux
Passation des marchés

The manufacture of the new train sets will take place in the manufacturer's plant and does not fall within the scope of the EIA Directive 2011/92/EU; therefore no EIA is required.
Compliance with applicable EU directives will be checked as required according to the final scope.

The Bank will require the Promoter to ensure that contracts for the implementation of the project have been/shall be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation (Directives 2004/18/EC and/or 2004/17/EC as well as Directives 89/665/EEC and 92/13/EEC) as interpreted by the Court of Justice of the EU, with publication of tender notices in the EU Official Journal, as and where required. The tenders have been published. Network 4 is published under 2015/S 221-403208, d.d. 14/11/2015 and Network 6b under 2015/S 189-343041, d.d. 30/09/2015..

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Autres liens

Clause de non-responsabilité

Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

Documents

Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - NAHVERKEHR BADEN-WUERTTEMBERG NETZE 4 UND 6B
Date de publication
10 Sep 2016
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
68878952
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20160203
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
Télécharger maintenant
Environmental and Social Completion Sheet - NAHVERKEHR BADEN-WUERTTEMBERG NETZE 4 UND 6B
Date de publication
30 Dec 2024
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
238351320
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20160203
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
Télécharger maintenant

Informations et observations générales

La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

Informations aux médias

Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

Mécanisme de traitement des plaintes

Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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