Recherche FR menu Portail client du Groupe BEI
Recherche
Résultats
5 premiers résultats de la recherche Voir tous les résultats Recherche avancée
Recherches les plus fréquentes
Pages les plus visitées

Signature(s)

Montant
100 000 000 €
Pays
Secteur(s)
Espagne : 100 000 000 €
Santé : 3 000 000 €
Énergie : 5 000 000 €
Éducation : 5 000 000 €
Déchets solides : 5 200 000 €
Eau, assainissement : 7 800 000 €
Transports : 8 000 000 €
Télécom : 13 330 000 €
Aménagement urbain : 14 000 000 €
Industrie : 17 670 000 €
Services : 21 000 000 €
Date(s) de signature
9/09/2013 : 3 000 000 €
9/09/2013 : 5 000 000 €
9/09/2013 : 5 000 000 €
9/09/2013 : 5 200 000 €
9/09/2013 : 7 800 000 €
9/09/2013 : 8 000 000 €
9/09/2013 : 13 330 000 €
9/09/2013 : 14 000 000 €
9/09/2013 : 17 670 000 €
9/09/2013 : 21 000 000 €
Lien vers la source

Fiche récapitulative

Date de publication
8 avril 2013
Statut
Référence
Signé | 09/09/2013
20130069
Nom du projet
Promoteur – Intermédiaire financier
EU FUNDS CO-FINANCING GALICIA
COMUNIDAD AUTONOMA DE GALICIA
Montant BEI envisagé (montant approximatif)
Coût total (montant approximatif)
EUR 120 million
EUR 840 million
Description
Objectifs

Co-financing of priority investments within the scope of the 2007-13 Regional Operating Programme of Galicia, a convergence region.

The project aims at financing goals identified in the Regional Strategic Reference Framework, integrated within the 2007-2013 National Strategic Reference Framework, and targets the following objectives: to promote and boost the regional economy, to increase the competitiveness of the productive fabric through knowledge and innovation, to increase social and territorial cohesion of Galicia by improving skill levels, to promote the quality of employment and social inclusion and to strengthen the synergy between growth and sustainable development.

Aspects environnementaux
Passation des marchés

Strategic Environmental Assessments (SEAs) are required for the Regional Operational Programme, in compliance with the requirements of the EU SEA Directive 2001/42/EC. Some of the schemes are likely to fall under Annex I or Annex II of the 2011/92/EU Directive. Should any such scheme have a negative impact on an area forming part of the Natura 2000 network (falling under the Habitats Directive 92/43/EEC or Birds Directive 79/409/EEC), the Bank would require the promoter to act according to the provisions of the aforementioned Directives as transposed into the national law. It is a requirement that all schemes must be implemented in compliance with the EU environmental legislation.

The Bank will require the promoter to ensure that contracts for the implementation of the project have been/shall be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation (Directive 2004/18/EEC or 2004/17/EEC and Directive 2007/66/EC), with publication of tender notices in the EU Official Journal, as and where appropriate.

Lien vers la source
Fiche récapitulative
Autres liens

Clause de non-responsabilité

Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

Documents

Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - EU FUNDS CO-FINANCING GALICIA
Date de publication
2 Jan 2014
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
47939030
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20130069
Pays
Disponible au public
Télécharger maintenant
Environmental and Social Completion Sheet - EU FUNDS CO-FINANCING GALICIA
Date de publication
14 Nov 2018
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
78795113
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20130069
Pays
Disponible au public
Télécharger maintenant
Autres liens

Informations et observations générales

La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

Informations aux médias

Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

Mécanisme de traitement des plaintes

Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

Publications connexes