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Signature(s)

Montant
70 000 000 €
Pays
Secteur(s)
Espagne : 70 000 000 €
Éducation : 21 000 000 €
Services : 49 000 000 €
Date(s) de signature
3/12/2013 : 21 000 000 €
3/12/2013 : 49 000 000 €
Lien vers la source

Fiche récapitulative

Date de publication
27 juin 2013
Statut
Référence
Signé | 03/12/2013
20120139
Nom du projet
Promoteur – Intermédiaire financier
UNIVERSIDAD DE SANTIAGO DE COMPOSTELA RDI
COMUNIDAD AUTONOMA DE GALICIA
Montant BEI envisagé (montant approximatif)
Coût total (montant approximatif)
EUR 80 million
EUR 181 million
Description
Objectifs

Financing of academic research activities in Galicia.

The purpose of the project is to co-finance mainly Galicia’s academic research costs in the period 2013-2015. The funds will support research and development (R&D) activities carried out by the three main Universities of Galicia: Universidade de Santiago de Compostela, Universidade de Coruňa and Universidade de Vigo.

Aspects environnementaux
Passation des marchés

The R&D activities included in the project are not specifically covered by Annexes I & II of the EU Directive 2011/92/EU, and therefore not subject to mandatory Environmental Impact Assessment. The proposed investments will take place mainly inside buildings at R&D facilities already being used for similar activities, and are not expected to have a significant environmental impact on the surroundings.

The Bank will require the promoter to ensure that contracts for the implementation of the project have been/shall be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation Directive 2004/18/EC and Dir. 2007/66/EC [amending Directives 1989/665/EEC and 1992/13/EEC]), with publication of tender notices in the EU Official Journal, as and where required.

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Clause de non-responsabilité

Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

Documents

Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - UNIVERSIDAD DE SANTIAGO DE COMPOSTELA RDI
Date de publication
28 May 2014
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
48916313
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20120139
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
Télécharger maintenant
Environmental and Social Completion Sheet - UNIVERSIDAD DE SANTIAGO DE COMPOSTELA RDI
Date de publication
1 Jan 2019
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
88782226
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20120139
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
Télécharger maintenant

Informations et observations générales

La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

Informations aux médias

Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

Mécanisme de traitement des plaintes

Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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