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Fiche récapitulative

Date de publication
29 juin 2011
Statut
Référence
À l'examen | 29/06/2011
20100665
Nom du projet
Promoteur – Intermédiaire financier
Bydgoszcz Oginskiego STR

City of Bydgoszcz

Montant BEI envisagé (montant approximatif)
Coût total (montant approximatif)
PLN 123 million
PLN 246.1 million
Lieu
Secteur(s)
Description
Objectifs

Construction of a new section of Oginskiego street, including a bridge over the Brda river and its access roads. This operation is related to the Bydgoszcz Municipal Infrastructure Loan as an individual allocation for a major scheme.

The overall objective of the project is to improve traffic management in the town centre and create new connections to the upper part of Bydgoszcz.

Aspects environnementaux
Passation des marchés

According to EU legislation, minor new road constructions fall under Annex II of the EIA Directive 85/337/EEC, amended by directives 97/11/EC and 2003/35/EC, according to which the competent authority decides on the need of an EIA on a case by case analysis. In this case the project involves also a new bridge over a river, therefore a full EIA was required and carried out. Full details will be checked during appraisal, together with aspects related to potential impacts on Natura 2000 sites, in particular in the river area

The promoter is a public entity subject to EU public procurement regulations. Contracts for the implementation of the Project have been tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation (mainly Directive 2004/17/EEC), with publication of tender notices in the EU Official Journal. Full details will be checked at appraisal.

Commentaires

Project under Framework Loan

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Fiche récapitulative

Clause de non-responsabilité

Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

Informations et observations générales

La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

Informations aux médias

Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

Mécanisme de traitement des plaintes

Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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