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Signature(s)

Montant
50 000 000 €
Pays
Secteur(s)
Italie : 50 000 000 €
Eau, assainissement : 50 000 000 €
Date(s) de signature
5/05/2015 : 50 000 000 €
Lien vers la source

Fiche récapitulative

Date de publication
4 août 2009
Statut
Référence
Signé | 05/05/2015
20090361
Nom du projet
Promoteur – Intermédiaire financier
Publiacqua Settore Idrico Firenze
Publiacqua
Montant BEI envisagé (montant approximatif)
Coût total (montant approximatif)
Up to EUR 120 million.
Up to EUR 240 million.
Description
Objectifs

The project includes numerous water and wastewater schemes that are part of the investment programme of the Promoter.

The project contributes to improving the quality of the water and wastewater services. It is aimed at contributing to the implementation of the provisions of the Water Framework Directive 2000/60/CE and ensuring compliance with the Urban Wastewater Treatment Directive 98/83/CE. It is eligible under Article 267 point (c) common interest - environment.

Aspects environnementaux
Passation des marchés

A significant part of the investments will be aimed at ensuring compliance with EU environmental standards. The health and environmental impacts of the project are hence expected to be positive. Respect of the EIA Directive 85/337/EEC, as amended by 97/11/EC and 2003/35/EC, and of the Habitats Directive 92/43/EEC will be requested.

The Bank will require the Promoter to ensure that contracts for the implementation of the project have been/shall be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement Directive (2004/17/EC), with parallel publication of tender notices in the EU Official Journal, as and where appropriate.

Lien vers la source
Fiche récapitulative
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Clause de non-responsabilité

Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

Documents

Résumé non technique - PUBLIACQUA SETTORE IDRICO FIRENZE - Sintesi Non Tecnica - San Colombano
Date de publication
11 Nov 2016
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
71595150
Thématique du document
Information Environnementale
Type de document
Numéro du projet
20090361
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
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Informations et observations générales

La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

Informations aux médias

Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

Mécanisme de traitement des plaintes

Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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