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Fiche récapitulative

Date de publication
20 juillet 2010
Statut
Référence
À l'examen | 20/07/2010
20080467
Nom du projet
Promoteur – Intermédiaire financier
CZ-PL Border Railway Electrification

Ministry of Transport of the Czech Republic;
Managing Authority of the Operational Programme of Transport in the Czech Republic

Montant BEI envisagé (montant approximatif)
Coût total (montant approximatif)
Up to CZK 515 million.
CZK 1 726 million.
Lieu
Secteur(s)
Description
Objectifs

The project consists of the rehabilitation and electrification of the 23.76 km long, single track, railway line Letohrad - Lichkov - State border (Poland) on the TEN-T line Usti n.Orl. - Wroclaw (Poland) in the north-eastern part of Pardubický kraj Region. The project includes also the modernisation of telecommunication and signalling equipment.

The line is located on the TEN-T network and its electrification and modernisation contributes to the objectives set out by Decision No 1692/96/EC on Community guidelines for the development of the trans-European transport network, and also to the increase of the permitted axle loads, the line speed up to 75-90 km/h and the elimination of local speed restrictions.

Aspects environnementaux
Passation des marchés

The project crosses 2 NATURA 2000 sites. It therefore falls in Annex II of Directive 97/11/EC as amended by Directive 2003/35/EC and an EIA has been carried out by the promoter. All procedural rules, transposed into Law of the Czech Republic (Act 100/2001 Coll.), have been respected.

EU procurement directives (2004/17/EC, 2004/18/EC) as transposed into the Czech legislation by the Act No. 137/2006 Coll have been followed.

Lien vers la source

Clause de non-responsabilité

Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

Informations et observations générales

La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

Informations aux médias

Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

Mécanisme de traitement des plaintes

Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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