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Signature(s)

Montant
55 385 274,76 €
Pays
Secteur(s)
Royaume-Uni : 55 385 274,76 €
Aménagement urbain : 55 385 274,76 €
Date(s) de signature
31/03/2008 : 4 948 151,15 €
31/03/2008 : 50 437 123,61 €
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Fiche technique
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Fiche récapitulative

Fiche récapitulative

Date de publication
4 octobre 2007
Statut
Référence
Signé | 31/03/2008
20070337
Nom du projet
Promoteur – Intermédiaire financier
Torfaen Urban Renewal
Torfaen County Borough Council
Montant BEI envisagé (montant approximatif)
Coût total (montant approximatif)
Up to GBP 70 million.
GBP 200 million.
Description
Objectifs

Programme of renewal and improvement of social housing stock integrated within the County Borough’s broader-based regeneration strategy. The operation is to finance the refurbishment programme undertaken by the borrower and comprises adaptation, catch-up repairs and improvement works to the stock.

The project aims to improve the condition and standard of social housing currently owned by the local authority. It is eligible for EIB financing under Art 267 (a) and (c) of the Treaty on European Union: improvement of the urban environment and social cohesion in a regionally assisted area.

Aspects environnementaux
Passation des marchés

Compliance with the EC environmental directives and national laws shall be ensured.  Given the scale and nature of the sub-projects – modernising, rehabilitation of the social housing stock, upgrading associated urban infrastructure – it is unlikely, in most cases, that an EIA would be required.

Compliance with the EC procurement directives and national laws shall be ensured.

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Clause de non-responsabilité

Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

Informations et observations générales

La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

Informations aux médias

Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

Mécanisme de traitement des plaintes

Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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