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DEUTSCHE BANK KMU GL II

Signature(s)

Montant
150 000 000 €
Pays
Secteur(s)
Allemagne : 150 000 000 €
Lignes de crédit : 150 000 000 €
Date(s) de signature
3/11/2006 : 50 000 000 €
3/11/2006 : 100 000 000 €

Fiche récapitulative

Date de publication
25 octobre 2005
Statut
Référence
Signé | 03/11/2006
20050503
Nom du projet
Promoteur – Intermédiaire financier
Deutsche Bank KMU Global Loan II
Deutsche Bank
Montant BEI envisagé (montant approximatif)
Coût total (montant approximatif)
EUR 150 million
Not applicable
Lieu
Secteur(s)
Description
Objectifs

Projects carried out by small and medium-sized companies (SME). A particular emphasis will be given to projects located in eastern Germany, which is an objective 1 area. Other areas in Germany and other EU member countries are not targeted, but should, however, not be excluded in this operation.

The proposed global loan will finance small and medium-scale projects in the fields of e.g. environmental protection, rationale use of energy and i2i, the support of which is in line with both national and Community objectives.

Aspects environnementaux
Passation des marchés

Compliance with EU environmental directives and national laws shall be ensured.

For the award of public contracts the EU tender directives are to be followed.

Commentaires

Regional development and SMEs.

Clause de non-responsabilité

Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

Informations et observations générales

La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

Informations aux médias

Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

Mécanisme de traitement des plaintes

Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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