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Signature(s)

Montant
127 926 314,44 €
Pays
Secteur(s)
Pologne : 127 926 314,44 €
Eau, assainissement : 127 926 314,44 €
Date(s) de signature
7/12/2005 : 127 926 314,44 €
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Fiche récapitulative

Date de publication
18 mars 2005
Statut
Référence
Signé | 07/12/2005
20050149
Nom du projet
Promoteur – Intermédiaire financier
Aquanet Water and Wastewater
Aquanet Sp z o.o. / Poznan
Montant BEI envisagé (montant approximatif)
Coût total (montant approximatif)
Approximately EUR 100 million
At least EUR 200 million
Description
Objectifs

The project consists of investment measures which aim at improvement of the quality and management of drinking water as well as the collection and treatment of wastewater in the City of Poznan and surrounding municipalities.

The proposed programme aims to support sustainable environmental and customer service standards set by EU and national legislation. The project will therefore help to ensure the borrower’s compliance with national and EU environmental standards as well as improve the quality of life of the population of 700.000 inhabitants in the Poznan region.

Aspects environnementaux
Passation des marchés

Most schemes considered in the project are likely to fall under Annex II of the EEC Directive 97/11 on environmental impact assessment, where the need for EIA is subject to criteria specified in national legislation. The project Promoter will have to consider the environmental impact of the proposed investments in the context of prevailing planning and environmental regulations and all necessary mitigating measures will be part of the applications for the relevant authorisations. The Bank will follow closely this process in the context of EU Directives and will verify in particular that any nature conservation aspects of European relevance are properly addressed.

The project falls under EU procurement legislation Dir 93/36, 93/37, 92/50 for public works, supplies and services respectively as well as Directive 93/38/EEC and its amendment EU Directive 98/4/EC.

Commentaires

Environment.

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Clause de non-responsabilité

Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

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La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

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Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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