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PROGRAMME HOPITAUX DE FRANCE

Signature(s)

Montant
500 000 000 €
Pays
Secteur(s)
France : 500 000 000 €
Santé : 500 000 000 €
Date(s) de signature
26/11/2003 : 175 000 000 €
27/11/2003 : 325 000 000 €
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Fiche technique
PROGRAMME HOPITAUX DE FRANCE
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Fiche récapitulative
Programme Hôpitaux de France
Communiqués associés
500 mio d'EUR en appui du "Plan Hôpital 2007" en France

Fiche récapitulative

Date de publication
22 juillet 2003
Statut
Référence
Signé | 26/11/2003
20030246
Nom du projet
Promoteur – Intermédiaire financier
Programme Hôpitaux de France
Around 100 French hospitals identified as having Multiannual Investment Programmes for amounts of between EUR 25m and 150m.
Montant BEI envisagé (montant approximatif)
Coût total (montant approximatif)
EUR 500 million
EUR 1.5 bn
Lieu
Secteur(s)
Description
Objectifs

Nationwide hospital modernisation programme.

  • meet the financing needs of medium-sized hospitals throughout France.
  • add impetus to the investment drive launched by the French public authorities under the 2007 National Hospitals Plan.


Aspects environnementaux
Passation des marchés

The healthcare sector is not explicitly referred to in Annex II of Directive 97/11/EEC. French hospitals are required to follow national regulations in this area, which lay down environmental and safety standards.

Tendering procedures applied by French hospitals are required to comply with Community procurement directives.

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PROGRAMME HOPITAUX DE FRANCE
Communiqués associés
500 mio d'EUR en appui du "Plan Hôpital 2007" en France

Clause de non-responsabilité

Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

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Informations et observations générales

La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

Informations aux médias

Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

Mécanisme de traitement des plaintes

Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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