GRAND PARIS-RESEAU DE TRANSPORT-LIGNE15 OUEST

Financement de la ligne 15 Ouest du Grand Paris Express (tronçon ouest du métro en rocade autour de Paris). Ce projet de 22,4 km traversera 14 communes dans deux départements, les Hauts-de-Seine et la Seine-Saint-Denis. Avec les tronçons Sud et Est de la ligne 15, elle formera une grande rocade de 75 km tout autour de la capitale.

Cette nouvelle opération financera la réalisation de la ligne 15 Ouest du Grand Paris Express, communément appelé 'Métro de Pont de Sèvres à Saint-Denis -Pleyel'. La Ligne 15 Ouest est l'un des tronçons de la ligne 15, une grande rocade de 75 km autour de la capitale. Elle reliera 11 gares entre Pont de Sèvres et Saint-Denis - Pleyel en 26 minutes contre 51 minutes actuellement. Sa mise en service est prévue pour 2031. Son impact se mesure tant sur les aspects sociaux (en permettant notamment une meilleure connexion entre les banlieues et la construction de logements), climatiques et environnementales (en favorisant la réduction des nuisances environnementales telles que la pollution atmosphérique et sonore, le dérèglement climatique), qu'économique (c'est un moteur économique qui est considéré par l'Etat comme étant d'intérêt national, en raison de l'importance de la région Ile-de-France pour l'économie française, soit environ 30 % du PIB).

Le projet est en accord avec les objectifs et les priorités du groupe BEI, notamment dans le domaine du climat, car il contribue à la transition énergétique de la région parisienne, en particulier en diminuant les externalités négatives liées à l'usage des véhicules privés et en favorisant les transports durables. Le projet répond à l'objectif de développement durable et à l'atténuation des effets du changement climatique dans son rôle de banque du climat. L'opération est par ailleurs conforme à la Politique de Prêt de la BEI dans le Secteur des Transports en termes d'alignement aux objectifs de l'Accord de Paris et du pacte vert pour l'Europe. Le projet relève de l'annexe II de la directive 2011/92/UE relative à l'évaluation des incidences sur l'environnement, telle que modifiée par la directive 2014/52/UE. Il est soumis à une procédure d'évaluation des incidences sur l'environnement et a été déclaré d'utilité publique en mars 2022. Le cas échéant et lorsque cela est applicable, et sur la base d'une approche fondée sur les risques telle que définie dans la politique environnementale et sociale (E&S) du Groupe BEI, le respect des exigences de la directive 2011/92/UE modifiée par la directive 2014/52/UE, de la directive "Oiseaux" 2009/147/CE et de la directive "Habitats" 92/43/CEE sera vérifié au cours de l'instruction du projet.

La Banque exigera du promoteur qu'il veille à ce que les contrats relatifs à la mise en oeuvre du projet soient attribués conformément à la réglementation européenne applicable en matière de marchés publics, en particulier la directive 2014/25/UE ainsi que la directive 92/13/CEE telle qu'interprétée par la Cour de Justice de l'Union Européenne, avec publication des avis d'appel d'offres au Journal Officiel de l'Union Européenne, lorsque et dans les cas où cela est requis.