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Fiche récapitulative

Date de publication
13 décembre 2023
Statut
Référence
Approuvé | 19/12/2023
20230602
Nom du projet
Promoteur – Intermédiaire financier
MVM GREEN BOND FRAMEWORK (GBPP)
MVM ENERGETIKA ZRT
Montant BEI envisagé (montant approximatif)
Coût total (montant approximatif)
EUR 350 million
EUR 700 million
Lieu
Secteur(s)
  • Énergie - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Description
Objectifs

The operation concerns the purchase of Green Bonds to finance MVM's investments in renewable energy, electricity networks and clean transportation included in the company's green bond framework.

The proposed operation consists of the purchase of one or several senior green bonds, the proceeds of which will finance new or existing investments in the following sectors in Hungary, as set out in the Promoter's green financing framework: renewable energy electricity generation, production of green hydrogen, transmission or distribution of electricity, storage of electricity or hydrogen. By the end of the allocation period, the issuer will have allocated a portion of the funds to an agreed amount of new eligible investments. The underlying projects are not known at this stage.

Aspects environnementaux
Passation des marchés

The schemes underlying the operation will fall under Annex I or II of the EIA-Directive 2011/92/EU, requiring either an EIA including public consultation, or screening by the national competent authority on the basis of Annex III of the same Directive to determine the need for an environmental impact assessment (EIA). Where and if applicable, the requirements of EU legislation, mainly the Environmental Impact Assessment Directive 2011/92/EU as amended by Directive 2014/52/EU, Birds Directive 2009/147/EC and Habitats Directive 92/43/EEC, will be verified during appraisal.

The Bank will require the promoter to ensure that contracts for implementation of the underlying eligible project will be tendered in accordance with the applicable EU procurement legislation, i.e. Directives 2014/23/EU, 2014/24/EU or 2014/25/EU as well a s Directive 92/13/EEC or Directive 89/665/EEC as applicable and interpreted by the Court of Justice of the EU, with publication of tender notices in the EU Official Journal, as and where required.

Milestone
À l'examen
Approuvé
19 décembre 2023
Lien vers la source
Fiche récapitulative

Clause de non-responsabilité

Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

Documents

Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - MVM GREEN BOND FRAMEWORK (GBPP)
Date de publication
19 Oct 2024
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
181603011
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20230602
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
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Fiche récapitulative

Informations et observations générales

La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

Informations aux médias

Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

Mécanisme de traitement des plaintes

Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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