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BPCE EFFICACITE ENERGETIQUE MBIL

Signature(s)

Montant
150 000 000 €
Pays
Secteur(s)
France : 150 000 000 €
Services : 150 000 000 €
Date(s) de signature
20/12/2022 : 150 000 000 €
Lien vers la source
Fiche technique
BPCE EFFICACITE ENERGETIQUE MBIL
Autres liens
Fiche récapitulative
BPCE EFFICACITE ENERGETIQUE MBIL
Related public register
13/12/2022 - Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - BPCE EFFICACITE ENERGETIQUE MBIL

Fiche récapitulative

Date de publication
28 octobre 2022
Statut
Référence
Signé | 20/12/2022
20190591
Nom du projet
Promoteur – Intermédiaire financier
BPCE EFFICACITE ENERGETIQUE MBIL
BPCE
Montant BEI envisagé (montant approximatif)
Coût total (montant approximatif)
EUR 300 million
not applicable
Lieu
Secteur(s)
Description
Objectifs

The project will finance small- to mid-sized energy efficiency investments undertaken by public sector entities in France.

This operation will support projects that help mitigate climate change, thus generating a positive environmental impact.

Aspects environnementaux
Passation des marchés

he Bank will assess the capacity and procedures of the Financial Intermediary to ensure compliance with national and European environmental and biodiversity regulations as well as their capacity to support the Bank's public disclosure policy, which aims to facilitate access by the public to environmentally-relevant information.

Final beneficiaries will be requested to comply with applicable national and EU legislation, as appropriate.

Documents liés
13/12/2022 - Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - BPCE EFFICACITE ENERGETIQUE MBIL
Lien vers la source
Fiche récapitulative
BPCE EFFICACITE ENERGETIQUE MBIL
Autres liens
Fiche technique
BPCE EFFICACITE ENERGETIQUE MBIL

Clause de non-responsabilité

Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

Documents

Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - BPCE EFFICACITE ENERGETIQUE MBIL
Date de publication
13 Dec 2022
Langue
anglais
Sujet général
Prêts
Numéro du document
160406386
Thématique du document
Information Environnementale
Type de document
Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux
Numéro du projet
20190591
Secteur(s)
Services
Régions
Union européenne
Pays
France
Disponible au public
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ou Lien vers la source
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Related public register
13/12/2022 - Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - BPCE EFFICACITE ENERGETIQUE MBIL
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BPCE EFFICACITE ENERGETIQUE MBIL
Fiche technique
BPCE EFFICACITE ENERGETIQUE MBIL

Informations et observations générales

La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

Informations aux médias

Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

Mécanisme de traitement des plaintes

Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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