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Signature(s)

Montant
500 000 000 €
Pays
Secteur(s)
Allemagne : 500 000 000 €
Industrie : 500 000 000 €
Date(s) de signature
21/12/2016 : 500 000 000 €
Lien vers la source
Fiche technique

Fiche récapitulative

Date de publication
30 mars 2017
Statut
Référence
Signé | 21/12/2016
20160027
Nom du projet
Promoteur – Intermédiaire financier
ZF FUEL EFFICIENCY RDI
ZF FRIEDRICHSHAFEN AG
Montant BEI envisagé (montant approximatif)
Coût total (montant approximatif)
EUR 500 million
EUR 1200 million
Lieu
Secteur(s)
Description
Objectifs

The project concerns the promoter's activities related to fuel efficiency in the development of transmission systems and powertrain modules for passenger cars and commercial vehicles. In addition it concerns investments in electro-mobility-related research and development (R&D) activities.

The project will contribute to increasing the promoter's knowledge and know-how in the field of fuel-efficient and low-carbon powertrain technologies and is expected to lead to higher fuel efficiency and the reduction of CO2 emissions from motor vehicles.

Aspects environnementaux
Passation des marchés

The project concerns investments in R&D that are expected to be carried out in existing facilities already authorised and would therefore not require an environmental impact assessment (EIA) under Directive 2011/92/EU. The Bank's services will review during the project appraisal whether any of the investments concern construction of engine test benches that could fall under Annex II of the EIA Directive, as well as any other environmental details of the project.

The promoter is a private company not operating in the Utilities sector and not having the status of contracting authority. Thus it is not covered by EU directives on procurement.

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Fiche récapitulative
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Clause de non-responsabilité

Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

Documents

Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - FUEL EFFICIENCY RDI
Date de publication
9 Jun 2017
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
66542945
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20160027
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
Télécharger maintenant
Environmental and Social Completion Sheet - FUEL EFFICIENCY RDI
Date de publication
16 Oct 2020
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
130587848
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20160027
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
Télécharger maintenant
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Fiche récapitulative
Fiche technique

Informations et observations générales

La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

Informations aux médias

Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

Mécanisme de traitement des plaintes

Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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