Recherche FR menu Portail client du Groupe BEI
Recherche
Résultats
5 premiers résultats de la recherche Voir tous les résultats Recherche avancée
Recherches les plus fréquentes
Pages les plus visitées

Signature(s)

Montant
125 000 000 €
Pays
Secteur(s)
Allemagne : 125 000 000 €
Aménagement urbain : 125 000 000 €
Date(s) de signature
13/11/2018 : 125 000 000 €
Lien vers la source
Fiche technique

Fiche récapitulative

Date de publication
13 juin 2016
Statut
Référence
Signé | 13/11/2018
20150757
Nom du projet
Promoteur – Intermédiaire financier
FLUECHTLINGSUNTERKUENFTE BERLIN
LAND BERLIN
Montant BEI envisagé (montant approximatif)
Coût total (montant approximatif)
EUR 125 million
EUR 125 million
Lieu
Secteur(s)
Description
Objectifs

The project concerns the provision of additional accommodation for refugee/asylum seekers in the years 2016 and 2017 in the Federal State of Berlin. The investments will be new constructions.

The project will significantly contribute to the provision of urgently needed additional accommodation for refugee/asylum seekers, in the context of the sharp increase in refugee/asylum seekers arriving in the region.

Aspects environnementaux
Passation des marchés

Compliance with the relevant EU directives will be verified during appraisal: Environmental Impact Assessment (EIA) Directive 2011/92/EU, Strategic Environmental Assessment (SEA) Directive 2001/42/EC, Habitats Directive 92/43/EEC and Birds Directive 2009/147/EC. The status of any environmental studies and public consultations related to the housing investments will be reviewed during project appraisal. Applicable energy efficiency requirements in line with the EU Directive on the Energy Performance of Buildings 2010/31/EU will also be further assessed during project appraisal.

The Bank will require the promoter to ensure that contracts for the implementation of the project have been/shall be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation (Directives 2004/18/EC and/or 2004/17/EC as well as Directives 89/665/EEC and 92/13/EEC) as interpreted by the Court of Justice of the EU, with publication of tender notices in the Official Journal of the EU, as and where required.

Lien vers la source
Fiche récapitulative
Autres liens

Clause de non-responsabilité

Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

Documents

Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - TEMPORARY HOUSING BERLIN
Date de publication
11 Oct 2016
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
67380224
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20150757
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
Télécharger maintenant
Autres liens
Fiche récapitulative
Fiche technique

Informations et observations générales

La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

Informations aux médias

Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

Mécanisme de traitement des plaintes

Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

Publications connexes