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Signature(s)

Montant
100 000 000 €
Pays
Secteur(s)
Espagne : 100 000 000 €
Santé : 100 000 000 €
Date(s) de signature
7/11/2013 : 100 000 000 €
Lien vers la source

Fiche récapitulative

Date de publication
5 septembre 2013
Statut
Référence
Signé | 07/11/2013
20120260
Nom du projet
Promoteur – Intermédiaire financier
BASQUE HEALTH INVESTMENT PROGRAMME
COMUNIDAD AUTONOMA DEL PAIS VASCO
Montant BEI envisagé (montant approximatif)
Coût total (montant approximatif)
EUR 100 million
EUR 200 million
Lieu
Secteur(s)
Description
Objectifs

The project concerns an investment programme in the health infrastructure of the Basque Country, Spain.

The main objectives of the plan are the sustainable further development of public service delivery through the integration of health services across different levels of care, and the reinforcement of research and innovation.

Aspects environnementaux
Passation des marchés

Hospitals are not specifically mentioned in the EU Directive 2011/92/EU; however, the project may fall under Annex II of the Directive in relation to urban development, in which case the decision on whether an EIA is needed or not is up to the local competent authorities. The Bank’s services will verify all the environmental details and the decision of the competent authorities during the due diligence.

The Promoter is required to respect national and EU legislation applicable to public authorities’ procurement and the Bank requires that all relevant contracts for the implementation of the projects have been, or will be, tendered in accordance with the relevant EU procurement legislation. The procurement practices for the investment project will be examined during appraisal.

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Clause de non-responsabilité

Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

Documents

Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - BASQUE HEALTH INVESTMENT PROGRAMME
Date de publication
14 Feb 2014
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
49245070
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20120260
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
Télécharger maintenant
Environmental and Social Completion Sheet - BASQUE HEALTH INVESTMENT PROGRAMME
Date de publication
24 Dec 2022
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
161048792
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20120260
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
Télécharger maintenant
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Informations et observations générales

La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

Informations aux médias

Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

Mécanisme de traitement des plaintes

Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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