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Signature(s)

Montant
110 000 000 €
Pays
Secteur(s)
Espagne : 110 000 000 €
Transports : 110 000 000 €
Date(s) de signature
27/02/2013 : 110 000 000 €
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Fiche récapitulative

Date de publication
13 septembre 2012
Statut
Référence
Signé | 27/02/2013
20120224
Nom du projet
Promoteur – Intermédiaire financier
INFRAESTRUCTURAS FERROVIARIAS ADIF
ADMINISTRADOR DE INFRAESTRUCTURAS FERROVIARIAS
Montant BEI envisagé (montant approximatif)
Coût total (montant approximatif)
EUR 150 million
EUR 400 million
Lieu
Secteur(s)
Description
Objectifs

Investment programme for the rehabilitation, modernisation and upgrading of rail infrastructure in Spain in order to improve its efficiency, attractiveness and safety.

The project contributes to the objective of promoting sustainable transport, as increased rail usage with a shift from road will reduce road traffic emissions and road traffic accidents. Some of the schemes will promote EU transport objectives and others promote economic and social cohesion as these are located on TEN-T railway corridors and/or in convergence areas. The project is therefore eligible under Article 309 point (a) projects for developing less-developed regions and point (c) common interest.

Aspects environnementaux
Passation des marchés

The need for an environmental impact assessment may vary according to each project component and will be analysed on a case by case basis, as well as any potential significant impacts on protected areas. Compliance with environmental and nature protection directives and procedures and status of environmental permits will be checked during appraisal.

The Promoter is subject to and follows public procurement rules according to EU regulations. The Bank will require the promoter to ensure that contracts for the implementation of the project have been/shall be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation (Directives 2004/18/EC or 2004/17/EC and Dir. 2007/66/EC), with publication of tender notices in the EU Official Journal, as and where appropriate.

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Clause de non-responsabilité

Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

Documents

Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - INFRAESTRUCTURAS FERROVIARIAS ADIF
Date de publication
2 Jan 2014
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
45878717
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20120224
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
Télécharger maintenant
Environmental and Social Completion Sheet - INFRAESTRUCTURAS FERROVIARIAS ADIF
Date de publication
6 Apr 2022
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
151954148
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20120224
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
Télécharger maintenant
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Informations et observations générales

La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

Informations aux médias

Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

Mécanisme de traitement des plaintes

Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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