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Signature(s)

Montant
81 168 442,47 €
Pays
Secteur(s)
Pologne : 81 168 442,47 €
Services : 24 350 532,74 €
Transports : 56 817 909,73 €
Date(s) de signature
28/09/2012 : 24 350 532,74 €
28/09/2012 : 56 817 909,73 €
Lien vers la source

Fiche récapitulative

Date de publication
3 juin 2010
Statut
Référence
Signé | 28/09/2012
20100230
Nom du projet
Promoteur – Intermédiaire financier
Bialystok Municipal Infrastructure II

The City of Bialystok

Montant BEI envisagé (montant approximatif)
Coût total (montant approximatif)
Up to PLN 397 million. (around EUR 100 million.)
Approx. PLN 794 million. (around EUR 200 million.)
Description
Objectifs

This framework loan will finance investment schemes in the City of Białystok comprising local road network improvements, public transport, energy efficiency, tourism, education and culture.

Schemes will be selected from the 2009-2013 investment plan. The project will be complementary to the EU Grant support from Structural Funds.

Aspects environnementaux
Passation des marchés

As a Member State, Poland is obliged to follow the relevant EU rules regarding the environmental impact of projects (namely SEA, EIA and Habitat/Natura 2000 Directives) and accordingly it will be required that the promoter implements all the schemes under this Framework Loan in compliance with EU environmental legislation. The Bank’s services will analyse during the appraisal the environmental management capacity of the promoter and carry out the due diligence regarding any scheme proposed for approval (at appraisal stage when possible, or at allocation stage). All the relevant projects’ key documents will be published in line with the Bank’s procedures.

EU Directives (2004/18/EC and 2004/17/EC) on procurement have been transposed into national Polish legislation. Tenders shall be organised in compliance with EU requirements, with publication of tender notices in the EU Official Journal for projects above thresholds. Application of EU procedures by the Polish authorities for the tender of services, supplies and civil works will be reviewed by the Bank’s services during appraisal.

Projets associés
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Clause de non-responsabilité

Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

Documents

Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - BIALYSTOK MUNICIPAL INFRASTRUCTURE II
Date de publication
19 May 2015
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
59180010
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20100230
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
Télécharger maintenant
Environmental and Social Completion Sheet - BIALYSTOK MUNICIPAL INFRASTRUCTURE II
Date de publication
6 Oct 2017
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
74430802
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20100230
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
Télécharger maintenant

Informations et observations générales

La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

Informations aux médias

Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

Mécanisme de traitement des plaintes

Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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