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Signature(s)

Montant
100 000 000 €
Pays
Secteur(s)
Espagne : 100 000 000 €
Eau, assainissement : 100 000 000 €
Date(s) de signature
31/05/2011 : 100 000 000 €
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Fiche récapitulative

Fiche récapitulative

Date de publication
17 juin 2009
Statut
Référence
Signé | 31/05/2011
20090167
Nom du projet
Promoteur – Intermédiaire financier
Saneamiento CA Valenciana V

Comunidad Valenciana

Montant BEI envisagé (montant approximatif)
Coût total (montant approximatif)
Up to EUR 250 million.
Estimated EUR 529 million.
Description
Objectifs

The regional government is responsible for the provision of wastewater treatment of regional interest. The envisaged investments aim at upgrading the water sanitation and sewerage infrastructures in the Region of Valencia within the regional Wastewater Master Plan. The programme concerns investments into 71 wastewater schemes.

The prevailing main objectives are the following:

  • completing and improving the sanitation system in the region of Valencia;
  • full application of directive 91/271/CEE in relation to collector systems, and adequate treatment taking into account sensitive areas, and application of the national water law latest amendments;
  • reaching quality standards of treated water as required by most recent national legislation through improvement in existing wastewater treatment plants;
  • compliance with the river basin plans approved after the preparation of the 1993 wastewater plan including priority areas for tertiary treatments that allows for the re-utilisation of water for agricultural purposes; and,
  • compliance with the National Plan of treatment of sludge resulting from the sewerage treatment.

Aspects environnementaux
Passation des marchés

Key European legislation like EIA directive 97/11/EC, SEA Directive 2001/42/EC and the Habitats Directive 92/43/EC have been fully transposed into National Law. EPSAR fully complies with requirements under the EIA and the Habitats Directive.

Procurement procedures applied by the promoter are in compliance with EU Directives 2004/17/EC and 2004/18/EC.

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Clause de non-responsabilité

Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

Informations et observations générales

La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

Informations aux médias

Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

Mécanisme de traitement des plaintes

Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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