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PSA EURO 5 ET 6 R&D

Signature(s)

Montant
400 000 000 €
Pays
Secteur(s)
France : 400 000 000 €
Industrie : 400 000 000 €
Date(s) de signature
16/04/2009 : 400 000 000 €
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Fiche technique
PSA EURO 5 ET 6 R&D
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Fiche récapitulative
PSA R&D EURO 5 and 6

Fiche récapitulative

Date de publication
19 décembre 2008
Statut
Référence
Signé | 16/04/2009
20080653
Nom du projet
Promoteur – Intermédiaire financier
PSA R&D EURO 5 and 6

PSA Peugeot Citroën Automobiles S.A.

Montant BEI envisagé (montant approximatif)
Coût total (montant approximatif)
Up to EUR 400 million.
EUR 800 million (R&D expenditure only).
Lieu
Secteur(s)
Description
Objectifs

Part-financing of the PSA Group's R&D investment programme to upgrade its range of cars to "EURO 5" and "EURO 6" standards.

The purpose of the project is to develop cleaner propulsion technologies, thereby reducing the environmental impact of car travel.

Aspects environnementaux
Passation des marchés

The project concerns research and development activities to be carried out in existing facilities. The promoter's environmental management system meets ISO 14001 standards and the project will help to improve the group's products, thereby reducing the pollution emitted by its cars.

EU procurement rules do not apply to this private sector project.

Commentaires

Loan foreseen under the European Clean Transport Facility (ECTF)

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PSA R&D EURO 5 and 6
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Fiche technique
PSA EURO 5 ET 6 R&D

Clause de non-responsabilité

Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

Informations et observations générales

La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

Informations aux médias

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Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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