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        BROADBAND DIGITAL DIVIDE

        Signature(s)

        Montant
        900 000 000 €
        Pays
        Secteur(s)
        Italie : 900 000 000 €
        Télécom : 900 000 000 €
        Date(s) de signature
        3/12/2010 : 100 000 000 €
        3/12/2010 : 200 000 000 €
        12/02/2009 : 300 000 000 €
        12/02/2009 : 300 000 000 €

        Fiche récapitulative

        Date de publication
        5 août 2008
        Statut
        Référence
        Signé | 12/02/2009
        20080113
        Nom du projet
        Promoteur – Intermédiaire financier
        Broadband Digital Divide

        Telecom Italia S.p.A.

        Montant BEI envisagé (montant approximatif)
        Coût total (montant approximatif)
        Indicative amount of EUR 550 million.
        Indicative amount of EUR 2.1 billion.
        Lieu
        Secteur(s)
        Description
        Objectifs

        The project concerns the provision of high speed broadband access in uncovered areas in Italy. A mixture of fixed as well as wireless technologies will be utilised.

        The project will reduce the broadband gap within Italy by extending the coverage to unserved areas or improving the service quality.

        Aspects environnementaux
        Passation des marchés

        Investments in fixed telecommunications infrastructures do not fall under Annex I or II of Directive 85/337/EEC as amended by Directives 97/11/EEC and 2003/35/EEC. Project specific environmental details will be assessed during appraisal, including the possible impacts on protected flora and fauna (Habitats 92/43/EEC and Birds 79/409/EEC).

        According to utility directive 2004/17/EC, the telecommunications sector is exempt from public procurement procedures due to its competitive nature. Hence the private promoter might opt for other suitable procedures, which are in the interest of the project. The effectiveness of this procedure will be assessed during appraisal.

        Clause de non-responsabilité

        Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
        Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

        Informations et observations générales

        La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
        Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
        Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
        Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

        Informations aux médias

        Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

        Mécanisme de traitement des plaintes

        Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

        Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

        La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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