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Fiche récapitulative

Date de publication
4 juin 2008
Statut
Référence
Approuvé | 15/07/2008
20070485
Nom du projet
Promoteur – Intermédiaire financier
Oxford Waste PPP
Oxfordshire County Council

Montant BEI envisagé (montant approximatif)
Coût total (montant approximatif)
Up to 50% of senior debt
GBP 150 million (EUR 201 million)
Description
Objectifs

The project concerns the design, construction, operation and maintenance of an integrated waste management service for the treatment and disposal of municipal waste in Oxford.

The objective of the project is to improve the waste management system in Oxford County by reducing the amounts of untreated landfilled municipal waste, particularly biodegradable material. The project is part of a wider regional waste management plan, designed to improve an already good (in UK terms) performance in minimised waste production, segregated waste collection and share of municipal waste subject to recovery, treatment and recycling. By implementing the project, the municipal waste management system of Oxfordshire will be gradually brought into compliance with EU standards in the sector.

Aspects environnementaux
Passation des marchés

The project will have environmental benefits, increasing levels of recycling and reducing the amount of waste sent to landfill. It is in particular driven by the reduction targets for biodegradable waste going to landfills, as set out in Art 5.1 of the Landfill Directive (99/31/EC). Given the technical characteristics of the reference project, the infrastructure involved falls under Annex I of the EIA-Directive 85/337/EC. The environmental consultation process has not started yet and the sites at which the facilities will be implemented are not yet identified. All EIA stages should be successfully carried out prior to start of works and Bank financing.

The promoter is a “contracting authority” and the project constitutes a “public service contract” according to definitions in Directive 2004/18/EC (public works, supply and service contracts). Thus, the promoter should follow the provisions of the aforementioned directive. Tenders Electronic Daily (TED) list among other publications of the promoter a contract notice (2007/S 65-079697) comprising the invitation to a competitive dialogue procedure for the project concerned. Details of the procurement procedures followed and further steps to be undertaken will be reviewed by the Bank during appraisal.

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Fiche récapitulative

Clause de non-responsabilité

Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

Documents

Résumé non technique - OXFORD-ARDLEY EFW
Date de publication
14 Mar 2014
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
52072963
Thématique du document
Information Environnementale
Type de document
Numéro du projet
20070485
Secteur(s)
Régions
Disponible au public
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Informations et observations générales

La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

Informations aux médias

Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

Mécanisme de traitement des plaintes

Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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