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FRANCE SANTE SOLIDARITE

Signature(s)

Montant
350 000 000 €
Pays
Secteur(s)
France : 350 000 000 €
Santé : 350 000 000 €
Date(s) de signature
26/10/2007 : 175 000 000 €
5/11/2007 : 175 000 000 €
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Fiche technique
FRANCE SANTE SOLIDARITE
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Fiche récapitulative
France Santé Solidarité

Fiche récapitulative

Date de publication
20 avril 2007
Statut
Référence
Signé | 26/10/2007
20060550
Nom du projet
Promoteur – Intermédiaire financier
France Santé Solidarité
Dexia Crédit Local and Caisse Nationale des Caisses d'Epargne et de Prévoyance.
Montant BEI envisagé (montant approximatif)
Coût total (montant approximatif)
EUR 500 million.
Around EUR 2 billion.
Lieu
Secteur(s)
Description
Objectifs

Financing of medical infrastructure for dependent persons in support of public authority programmes promoting solidarity (old age/handicap).

This operation will help to meet the financing needs of dependent care establishments and facilitate long-term investment in the medical-social sector by supporting the French Government's investment drive under its Old Age Solidarity Plan and 2006 Modernisation Plan.

Aspects environnementaux
Passation des marchés

Compliance with EU directives and national regulations on environmental protection is required.

Compliance with EU directives and national legislation on procurement is required.

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France Santé Solidarité
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Fiche technique
FRANCE SANTE SOLIDARITE

Clause de non-responsabilité

Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

Informations et observations générales

La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

Informations aux médias

Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

Mécanisme de traitement des plaintes

Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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