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Signature(s)

Montant
500 000 000 €
Pays
Secteur(s)
Allemagne : 500 000 000 €
Énergie : 500 000 000 €
Date(s) de signature
25/01/2008 : 500 000 000 €
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Fiche technique
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Fiche récapitulative

Fiche récapitulative

Date de publication
26 juin 2007
Statut
Référence
Signé | 25/01/2008
20060303
Nom du projet
Promoteur – Intermédiaire financier
Power Plant Karlsruhe
A major utility on the German electricity market.
Montant BEI envisagé (montant approximatif)
Coût total (montant approximatif)
Not applicable.
Not applicable.
Lieu
Secteur(s)
Description
Objectifs

Financing of modernisation of one of the promoter’s power plants in Germany by means of building a new power unit.

Replacement of existing capacity, involving substantial gains in efficiency and emissions reduction.

Aspects environnementaux
Passation des marchés

The project falls due to its technical characteristics under Annex I of the EIA-Directive 85/337/EC amended by 97/11/EC and 2003/35/EC requiring thus a full environmental impact assessment. The new units will be designed to meet emission limits according to national and European legislation (13. BImSchV; Large Combustion Plant Directive; LCPD 2001/80/EC). As at this stage potential environmental impacts of the projects are not yet identified in-depth, it is intended that satisfactory completion of the EIA procedures will be confirmed prior to submitting the project to the Bank’s Board of Directors. This will include written confirmation from the competent authorities concerning potential effect on nature conservation sites (Natura 2000, Birds and Habitat Directive).

The Bank will require the promoter to ensure that contracts for the implementation of the project have been or will be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation (Utilities Directive 17/2004/EU) with parallel publication of tender notices in the Official Journal of the EU as and where appropriate.

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Clause de non-responsabilité

Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

Informations et observations générales

La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

Informations aux médias

Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

Mécanisme de traitement des plaintes

Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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