Recherche FR menu Portail client du Groupe BEI
Recherche
Résultats
5 premiers résultats de la recherche Voir tous les résultats Recherche avancée
Recherches les plus fréquentes
Pages les plus visitées

Signature(s)

Montant
450 000 000 €
Pays
Secteur(s)
Allemagne : 450 000 000 €
Services : 450 000 000 €
Date(s) de signature
17/06/2005 : 200 000 000 €
24/05/2005 : 250 000 000 €
Lien vers la source
Autres liens
Fiche récapitulative

Fiche récapitulative

Date de publication
25 février 2005
Statut
Référence
Signé | 24/05/2005
20040396
Nom du projet
Promoteur – Intermédiaire financier
Schleswig-Holstein Forschung
The Federal State of Schleswig-Holstein
Montant BEI envisagé (montant approximatif)
Coût total (montant approximatif)
Up to 50% of project costs
Up to EUR 925.25 million
Lieu
Secteur(s)
Description
Objectifs

The project concerns the financing of Schleswig-Holstein's expenditure for public-sector research for the period 2003-2006. Investments mainly concern basic and applied research carried out by the five large German research institutions. A smaller portion is earmarked for the support of specialised public research institutes within the Federal State.

The structure of publicly funded research in Germany is characterized by a large number of institutions ranging from large research organisations to universities to independent single-purpose research institutes. Among them, the Deutsche Forschungsgemeinschaft, the Max-Planck-Gesellschaft, the Leibniz-Gemeinschaft, the Helmholtz-Gemeinschaft and the Fraunhofer-Gesellschaft stand out as top-tier research organisations whose aim is to promote leading-edge research and technological development. The financing of these large research institutions is shared between the German Federal Government and all 16 Federal States. In the proposed operation, EIB funds would cover the expenditure of Schleswig-Holstein, up to 50% of total investment cost in the state. In addition, the project also concerns expenditure for research activities at Schleswig-Holstein's public universities.

Support of publicly funded basic and applied research in the Federal State of Schleswig-Holstein.

Aspects environnementaux
Passation des marchés

The Federal Republic of Germany and the Federal States are subject to applicable EU Law and have adopted environmental legislation in line with standards mandated by relevant EU Directives.

German public procurement law complies fully with Directives 93/36/EEC, 93/37/EEC and 93/38/EEC. Hence any required tenders will be organised in compliance with these procurement directives.

Commentaires

Research and Development

Lien vers la source
Fiche récapitulative
Autres liens

Clause de non-responsabilité

Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

Informations et observations générales

La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

Informations aux médias

Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

Mécanisme de traitement des plaintes

Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

Publications connexes