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    Fiche récapitulative

    Date de publication
    30 mai 2017
    Statut
    Référence
    Approuvé | 18/07/2017
    20170241
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    ITALIAN SMALL WATER UTILITIES PROGRAMME LOAN
    ACCEPTABLE CORPORATE(S)
    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    EUR 160 million
    EUR 400 million
    Lieu
    Secteur(s)
    • Eau, assainissement - Production et distribution d'eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution
    Description
    Objectifs

    Financing of several small water utilities in Italy under a programme loan (PL)

    The sub-operations of the PL are driven by the need to ensure compliance with EU and national environmental legislation. The investments will deliver substantial health advantages and environmental quality improvements in the form of a more rational use of water resources, higher ecological quality of surface and groundwater resources, and increased service coverage and quality. Finally, part of the investments under this PL are expected to be made in less-developed regions of Italy.

    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    The investments in the water and wastewater sector are expected to have a positive net environmental and social impact, considering their focus on compliance and resource efficiency. Where and if applicable, the requirements of the Environmental Impact Assessment (EIA) Directive 2014/52/EU amending Directive 2011/92/EU, the Habitats Directive (92/43/EC) and the Birds Directive (79/409/EEC) will be respected and the Bank will publish the full text of the relevant EIAs on its website.

    The Bank will require the various promoters to ensure that contracts for the implementation of the individual sub-operations are tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation (Directives 2014/25/EU and 92/13/EEC), as interpreted by the Court of Justice of the EU, with publication of tender notices in the Official Journal of the EU, as and where required.

    Projets associés

    Clause de non-responsabilité

    Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
    Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

    Documents

    Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - ITALIAN SMALL WATER UTILITIES PROGRAMME LOAN
    Date de publication
    24 Aug 2017
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    76015975
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20170241
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Autres liens

    Informations et observations générales

    La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
    Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
    Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
    Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

    Informations aux médias

    Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

    Mécanisme de traitement des plaintes

    Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

    Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

    La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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