NICE EAU D AZUR HALIOTIS 2

Le projet concerne le financement des investissements relatifs à la reconstruction, l'agrandissement de la capacité et l'amelioration des performances environnementales de la station d'épuration des eaux usées HALIOTIS. Cette station est exploitée par Eau d'Azur et traite la plus grande part des eaux usées de la Métropole Nice Côte d'Azur.

Le projet vise l'amélioration du traitement des eaux usées pour environ 550 000 habitants de la Métropole Nice Côte d'Azur, avec une capacité nominale de la future installation de 680 000 Equivalents Habitants.

The Project aims at significantly upgrading wastewater treatment in the area of Nice on the French Riviera. It is in line with EU and EIB policy objectives of environmental protection and climate action, as the proposed investments are aimed at improving coastal water quality in the region and will allow Eau d'Azur to meet the zero-carbon emission target in wastewater management. The Project will help mitigate market failures in the wastewater sector by financing infrastructure, which generates environmental and health benefits that are not fully covered by the water tariffs in France. Moreover, the reuse of treated wastewater will produce additional benefits, compared to those deriving from wastewater treatment, such as access to irrigation water of better quality, that go beyond the mere increase of water availability. Finally, the Project will deliver substantial carbon reduction benefit, through the renewable energy generation (biogas and solar). None of these benefits would be realised to the same extent without public intervention. The EIB's involvement will provide a better interest rates and longer tenor than commonly available in the private financial market, contributing to greater diversification and stability of the borrower's financing.

Le projet vise à maintenir la conformité avec la Directive 91/271/CEE relative au traitement des eaux urbaines résiduaires et la Directive 2000/60/CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau. Les travaux de la station de traitement des eaux usées relèvent de l'annexe I de la directive 2011/92/UE modifiée par la directive 2014/52/UE, concernant l'évaluation des incidences sur l'environnement (EIE). Cette Directive a été retranscrite en droit français et au final, le projet relève du champ d'application de : - l'autorisation environnementale, procédure introduite par l'Ordonnance n°2017-80 du 26 janvier 2017 relative à l'autorisation environnementale et codifiée dans le Titre VIII du Livre 1er du Code de l'environnement, aux articles L181-1 à 31 et R181-1 à 56 ; - l'annexe de l'article R122-2 du Code de l'Environnement relatif à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes, - l'enquête publique, défini par l'article R123-1 du Code de l'Environnement. Un dossier de demande d'autorisation environnementale, comprenant une évaluation environnementale, a dont été établi et déposé en Préfecture. La procédure d'instruction, comprenant une phase d'enquête publique est en cours.

La Banque exigera du Promoteur qu'il veille à ce que les marchés pour la réalisation du projet soient passés conformément à la législation de l'UE applicable en matière de passation des marchés, à la directive 2014/24/UE, 2014/25/UE ainsi qu'à la directive 92/13/CEE telle qu'interprétée par la Cour de justice de l'UE, avec publication des avis d'appel d'offres au Journal officiel de l'UE, si nécessaire.

Par ce projet EAU d'AZUR démontre son intention de s'adapter aux changements climatiques. Par ailleurs, le montant financé du projet par le Banque est estimé entre 150 et 250 millions d'euros pour un coût total qui pourrait s'éléver à 850 millions d'euros.