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    Referenz: 20190026
    Veröffentlichungsdatum: 20 Juni 2019

    Projektträger – zwischengeschaltetes Finanzinstitut

    DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

    Ort

    Beschreibung

    Le projet concerne la construction, la rénovation et l'extension de 18 collèges (écoles du niveau secondaire inférieur) ainsi que le financement de deux opérations transversales en efficacité énergétique et en accessibilité dans le Département de la Seine-Maritime en France sur la période 2020-2024.

    Ziele

    L'objectif principal du programme est d'offrir de meilleures conditions d'apprentissage aux élèves et à la communauté éducative par la création de capacités supplémentaires dans les établissements scolaires et par la rénovation d'espaces existants devenus obsolètes. Toutes les constructions d'établissements ainsi que les projets de rénovation réalisés seront économes en énergie et suivront des normes d'efficacité énergétique. Le projet aura un impact important sur la préparation des adolescents aux études ultérieures y compris le lycée ainsi qu'au marché du travail en général. Le projet aura également un impact important sur l'intégration sociale et cela notamment dû au fait qu'une partie des collèges se situe dans des localités moins développées.

    Sektor(en)

    Vorgeschlagene EIB-Finanzierung (voraussichtlicher Betrag)

    EUR 80 million

    Gesamtkosten (voraussichtlicher Betrag)

    EUR 163 million

    Umweltaspekte

    La directive 2011/92/UE amendée par la directive 2014/52/UE ne mentionne pas spécifiquement la nécessité d'une évaluation d'impact environnemental (EIE) pour les bâtiments liés à l'éducation et aux activités de recherche telles que prévues dans ce projet. Il se peut que certains sous-projets puissent être considérés comme des projets de renouvellement urbain (Annexe II de la directive européenne). Cela sera étudié en détail lors de l'évaluation. Le projet pourrait intégrer des normes très élevées en matière d'efficacité énergétique (en accord de la directive européenne 2010/31/EU), de protection de l'environnement et de développement durable. L'impact possible sur les sites naturels sera vérifié lors de l'évaluation.

    Auftragsvergabe

    La Banque exigera du promoteur d'assurer que les marchés pour la mise en oeuvre du projet seront passés en conformité avec la législation applicable de l'UE (les Directives 2014/24/EC ainsi que la Directive 89/665/EEC) et la jurisprudence de la Cour européenne de justice, y compris en matière de publication des avis de passation des marchés dans le Journal officiel de l'UE tel que requis.

    Projektstatus

    Unterzeichnet - 22/11/2019

    Haftungsausschluss

    Before financing approval by the Board of Directors, and before loan signature, projects are under appraisal and negotiation. The data provided on this page is therefore indicative and cannot be considered to represent official EIB policy (see also the Explanatory notes).

    Tags

    Frankreich Bildung