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Übersicht
Financement des investissements pour la mise en place de logements dans le cadre du "plan migrants" en France.
Le projet vise à répondre au plan gouvernemental d'augmentation des capacités d'accueil des demandeurs d'asile. Suite au plan de relance de 6000 nouvelles places en juin 2015, un nouvel objectif de 24000 places supplémentaires a été fixé en septembre 2015 suite aux décisions européennes de répartition des demandeurs d'asile arrivés en Europe.
Les projets financés seront pour l'essentiel des réaménagements d'installations existantes avec un impact très limité sur l'environnement, d'autant qu'ils devront respecter les critères de la Banque sur le plan urbain (i.e. : intégration urbaine et sociale, accès aux facilités urbaines, etc.). La Banque évaluera la capacité et les procédures du promoteur pour s'assurer de la conformité des projets avec les réglementations environnementales et de biodiversité nationales et européennes en vigueur ainsi qu'avec la directive EPBD II et l'objectif de «Nearly Zero Energy Building». Le programme intègre des objectifs en matière d'efficacité énergétique, que ce soit en réhabilitation ou pour d'éventuelles constructions neuves, qui contribuent ainsi à réduire les risques liés au changement climatique.
La mise en œuvre des directives 2003/9/CE et 2013/33/UE établissant des normes pour l'accueil des personnes demandant la protection internationale (version consolidée) sera vérifiée ainsi que, comme il se doit, la conformité à ses principes. Une liste des points devant être traités en vue de respecter cette directive 2013/33/UE a été discutée verbalement en octobre 2015 avec la Commission (DG Migration et Affaires Intérieures). La conformité aux points-clés qui ont été ajoutés ou modifiés par la nouvelle directive (2013) et qui sont pertinents pour cette opération, notamment le traitement des personnes vulnérables, sera vérifiée.
La Banque exigera du promoteur d'assurer que les marchés pour la mise en œuvre du projet ont été/seront passés en conformité avec la législation applicable de l'UE (les directives 2004/18/CE et/ou 2004/17/CE ainsi que les directives 89/665/CEE et 92/13/CEE) et la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, y compris en matière de publication des avis de passation des marchés dans le Journal officiel de l'UE tel que requis.