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    Signature(s)

    Montant
    50 000 000 €
    Pays
    Secteur(s)
    Slovaquie : 50 000 000 €
    Eau, assainissement : 50 000 000 €
    Date(s) de signature
    19/12/2024 : 50 000 000 €

    Fiche récapitulative

    Date de publication
    16 juillet 2024
    Statut
    Référence
    Signé | 19/12/2024
    20240042
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    BRATISLAVA WATER AND WASTEWATER INFRASTRUCTURE
    BRATISLAVSKA VODARENSKA SPOLOCNOST AS
    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    EUR 80 million
    EUR 168 million
    Lieu
    Secteur(s)
    • Eau, assainissement - Production et distribution d'eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution
    Description
    Objectifs

    The investment programme 2024-2026 will finance the rehabilitation, upgrade, modernisation and extension of the water and wastewater management infrastructure in the catchment area of the Bratislava water company. Additionally, the project will support investments related to renewable energy (biogas) generation.

    The aim is to enhance the quality, security and climate change resilience of Bratislava's water supply, wastewater collection and treatment system, also in view to comply with the national and EU legislation.

    Additionnalité et impact

    The project covers various investments relating to the development and modernisation of the water and wastewater infrastructure within the municipality of Bratislava and the surrounding region. The project is in line with EU and EIB policy objectives of environmental protection and climate action, and will generate positive externalities in the form of environmental and health benefits. These benefits would not be realised to the same extent without public intervention. EIB provides significant financial contribution by offering longer maturity and flexible customised terms compared to the conditions currently available on the market. EIB financing will help the Borrower to strengthen its funding sources. Thus, EIB's involvement will have an impact on mobilising other financiers and signalling that the project is sound and worth supporting, thereby facilitating the full financing and implementation of the project.

    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    The project will ensure continued compliance with key EU directives in the water sector, notably the Directive Drinking Water Directive (2020/2184/EU), the Urban Waste Water Treatment Directive (91/271/EEC) and the Water Framework Directive (2000/60/EC). Where and if applicable, the requirements of the Environmental Impact Assessment (EIA) Directive 2011/92/EU (as amended by Directive 2014/52/EU), Strategic environmental assessment (SEA) Directive 2001/42/EC, Birds Directive 2009/147/EC and Habitats Directive 92/43/EEC will be respected.

    The promoter has to ensure that contracts for implementation of the project have been and will be tendered in accordance with the applicable EU procurement legislation, Directive 2014/25/EU as well as Directive 92/13/EEC, as interpreted by the Court of Justice of the EU, with publication of tender notices in the Official Journal of the EU, as and where required.

    Étapes
    À l'examen
    Approuvé
    Signé
    30 août 2024
    19 décembre 2024

    Clause de non-responsabilité

    Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
    Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

    Documents

    Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - BRATISLAVA WATER AND WASTEWATER INFRASTRUCTURE
    Date de publication
    6 Sep 2024
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    212898913
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20240042
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant

    Informations et observations générales

    La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
    Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
    Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
    Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

    Informations aux médias

    Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

    Mécanisme de traitement des plaintes

    Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

    Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

    La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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