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    Signature(s)

    Montant
    163 000 000 €
    Pays
    Secteur(s)
    France : 163 000 000 €
    Télécom : 163 000 000 €
    Date(s) de signature
    20/12/2018 : 163 000 000 €

    Fiche récapitulative

    Date de publication
    21 mars 2017
    Statut
    Référence
    Signé | 20/12/2018
    20160850
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    GRAND EST TRES HAUT DEBIT
    REGION GRAND EST
    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    EUR 163 million
    EUR 994 million
    Lieu
    Secteur(s)
    Description
    Objectifs

    The project relates to the design and rollout of a publicly owned fibre broadband network public initiative network (PIN) in 7 departments of the Grand Est region in France (Ardennes, Marne, Aube, Haute-Marne, Meuse, Vosges and Meurthe-et-Moselle).

    The objective of the project is to deploy a fibre-to-the-home (FTTH) network that will connect around 900,000 homes. The access networks included in the project will be deployed in areas where private operators do not provide very high speed broadband services due to lack of commercial interest.

    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    Investments in fixed telecommunications projects (mainly civil works for fibre rollout) do not fall under the Environmental Impact Assessment (EIA) Directive 2011/92/EU as amended. The related works have limited environmental effects, apart from disturbances during civil work construction, which can be mitigated by appropriate measures. Full environmental details will be assessed during appraisal, including the possible impact on protected flora and fauna (Habitats Directive 92/43/EEC and Birds Directive 79/409/EEC).

    The Bank will require the promoter to ensure that contracts for the implementation of the project have been/shall be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation (Directive 2014/23/EU or 2014/24/EU as well as Directives 89/665/EEC and 92/13/EEC) as interpreted by the Court of Justice of the EU, with publication of tender notices in the Official Journal of the EU, as and where required.

    Clause de non-responsabilité

    Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
    Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

    Documents

    Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - GRAND EST TRES HAUT DEBIT
    Date de publication
    17 Jun 2017
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    72990018
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20160850
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Environmental and Social Completion Sheet - GRAND EST TRES HAUT DEBIT
    Date de publication
    30 Dec 2024
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    238315066
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20160850
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Autres liens
    Fiche récapitulative

    Informations et observations générales

    La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
    Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
    Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
    Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

    Informations aux médias

    Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

    Mécanisme de traitement des plaintes

    Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

    Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

    La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

    Publications connexes