France : la BEI et le Groupe Caisse des Dépôts célèbrent 10 ans de partenariat au service des grandes ambitions européennes.

• Noué en 2013, ce partenariat a permis aux deux institutions de cofinancer des projets en France à hauteur d’un milliard d’euros par an en moyenne.
• Il bénéficie aux collectivités territoriales de petite et moyenne taille, au logement social et aux entreprises et revêt des formes de plus en plus variées (financements, assistance technique).
• Déclinaison française des grands plans d’investissements européens, il vise à soutenir la transition écologique, le développement économique et la cohésion sociale des territoires.

A l’occasion de la signature ce jour du renouvellement de leur partenariat, la Banque européenne d’investissement (BEI) et le groupe Caisse des Dépôts (CDC) célèbrent dix années d’un partenariat financier multiforme mis en place en 2013 en appui des priorités de politiques publiques nationales et européennes. Avec 6,4 milliards d’euros d’engagements actuels, le groupe CDC est l’un des principaux partenaires bancaires de la BEI à l’échelle de la France et de l’Europe. Présente partout en France avec le réseau de la Banque des Territoires, la CDC est en effet un partenaire capable de mobiliser les financements BEI au service des projets territoriaux, au plus près des besoins locaux.

Depuis 2015, la CDC a ainsi pu mobiliser 7 milliards d’euros de la BEI, soit quasiment un milliard d’euros par an en moyenne. Cette somme se répartit de manière égale entre le financement du secteur public (prêts à destination des collectivités locales) et le logement social, soit 3,5 milliards d’euros pour chacun de ces deux secteurs.

Quatre lignes de financement mises en place à destination des collectivités locales (2015, 2019, 2020 et 2023) ont ainsi permis ces dernières années de faciliter des projets d’investissements de petite et moyenne taille, de moins de 25 millions d’euros. Ils ont, par exemple, permis d’investir dans l’efficacité énergétique des bâtiments et la rénovation urbaine, les réseaux d’eau et d’assainissement, l’éducation, les mobilités douces et les transports publics propres. Ces financements à taux fixe viennent renforcer l’offre de la Banque des Territoires et son offre indexée à la ressource du livret A, à taux variable.

Dans le domaine du logement social, les différentes enveloppes octroyées par la BEI et distribuées par la CDC ont notamment permis de soutenir la production de nouveaux logements sociaux à travers les prêts « booster » ainsi que leur rénovation thermique en donnant la possibilité à tous les organismes, sans distinction, d’accéder à ces prêts aux mêmes conditions.

Les collectivités et les opérateurs de logement social peuvent ainsi bénéficier des très longues maturités des prêts proposées en Livret A par la Banque des Territoires sur les ressources d’épargne réglementée des Français et des ressources complémentaires à taux fixe apportées par la BEI.

De nombreuses autres coopérations se sont développées dans le cadre de ce partenariat multiforme : co-financements d’investissements publics dans les secteurs de l’éducation (plans Campus et programme Collèges), de la santé (hôpitaux) ou du numérique, développement de plateformes d’investissement et participation commune à des projets d’énergies renouvelables comme le financement de la ferme pilote des éoliennes flottantes du Golfe du Lion en mer Méditerranée.

Au cours de ces dix années, le partenariat mis en place entre la BEI et le groupe CDC a pu évoluer et s’adapter afin de répondre aux besoins d’investissements en fonction du contexte économique. Principalement concentré autour de priorités classiques de financements de service public jusqu’en 2016 dans un contexte marqué par une crise financière et la rupture des financements long terme (infrastructures, moyens de transports, etc.), il a ensuite été complété par des financements de soutien à la croissance et à l’investissement plus ciblés (financement des PME et d’infrastructures locales) dans le cadre du Plan d’Investissement pour l’Europe (« Plan Juncker ») jusqu’à la fin 2021 et avec son successeur InvestEU. Cette garantie apportée par la Commission européenne s’exerce en France à travers des financements accordés par la BEI et le groupe CDC et s’inscrit dans le cadre du plan de relance européen et de son pacte vert.

Cette relation très complémentaire est appelée à se poursuivre et à s’amplifier à l’avenir afin de répondre au mieux, à des besoins d’investissements désormais très largement centrés autour du financement de la transition énergétique et du soutien à la réindustrialisation des territoires pour renforcer l’autonomie stratégique de l’Europe.

« Je me réjouis de ces dix années de partenariat entre deux institutions financières publiques française et européenne qui ont en commun le souci de l’intérêt général et du temps long, explique Ambroise Fayolle, vice-président de la BEI. En unissant nos forces, nous avons pu apporter chaque année un milliard d’euros de financements pour des projets ayant un impact très concret sur la vie des Français, comme l’amélioration des équipements publics des petites communes et le logement. Notre collaboration a par exemple récemment permis de financer des bus électriques Oblibus à l’île d’Yeu en Vendée ou la rénovation de logements sociaux à Marseille. Ce sont des résultats très tangibles qui illustrent comment les apports de ressources européennes impactent de manière durable les territoires de l’hexagone et des outre-mer ». 

« Dans leur quotidien, lorsque nos concitoyens prennent un bus propre à Paris ou à l’Ile d’Yeu, lorsqu’ils sont locataires d’un logement social dans le quartier de la plaine à Oyonnax ou lorsqu’ils travaillent dans une gigafactory dans le Dunkerquois, ils bénéficient directement du partenariat que la CDC a noué avec la BEI ! 

Depuis 10 ans, ce partenariat n’a cessé de s’enrichir face aux enjeux du financement de long terme de l’économie, souligne le directeur général de la CDC, Eric Lombard. Cette coopération “démontre que notre modèle unique et notre connaissance des territoires nous permettent d’être le relais des plans d’investissements européens partout en France, au service des grandes ambitions européennes : la transformation écologique, le développement économique et la cohésion sociale et territoriale ».

Informations générales

À propos de la Banque européenne d’investissement

La Banque européenne d’investissement (BEI) a été créée en 1958 en vertu du traité de Rome. La BEI, qui a pour actionnaires les 27 États membres de l’Union européenne (UE), est l’institution de financement à long terme de l’UE. Elle a pour mission de financer des projets qui contribuent à l’intégration, au développement équilibré et à la cohésion économique et sociale de l’UE. Elle emprunte des volumes considérables de fonds sur les marchés des capitaux, qu’elle prête à des conditions très favorables à l’appui de projets qui aideront l’UE à atteindre ses grands objectifs. Dans son rôle de banque européenne du climat, elle s’attache à stimuler l’émergence et le déploiement d’investissements afin de relever les défis actuels comme la transition énergétique vers un nouveau modèle de croissance à faibles émissions de carbone. En 2022, la BEI a mis à disposition à 5,9 milliards d’EUR à l’appui des énergies renouvelables, de la mobilité propre et de l’efficacité énergétique en France, ce qui représente 70 % du total de ses financements dans le pays (8,4 milliards d’EUR).

A propos de la Banque des Territoires

Créée en 2018, la Banque des Territoires est un des cinq métiers de la Caisse des Dépôts. Elle rassemble dans une même structure les expertises internes à destination des territoires. Porte d’entrée client unique, elle propose des solutions sur mesure de conseil et de financement en prêts et en investissement pour répondre aux besoins des collectivités locales, des organismes de logement social, des entreprises publiques locales et des professions juridiques. Elle s’adresse à tous les territoires, depuis les zones rurales jusqu’aux métropoles, avec l’ambition de lutter contre les inégalités sociales et les fractures territoriales. La Banque des Territoires est déployée dans les 16 directions régionales et les 37 implantations territoriales de la Caisse des Dépôts afin d’être mieux identifiée auprès de ses clients et au plus près d’eux.