Fiche récapitulative
- Transports - Transports et entreposage
Le projet financera l'acquisition de 15 nouvelles rames pour les lignes A et B du métro léger toulousain.
L'opération soutient la stratégie en matière de mobilité durable de l'agglomération toulousaine en accord avec le dernier Plan de Déplacements Urbain, qui vise à une diminution de la part modale de la voiture en faveur des transports en commun, et du Plan Climat Air Energie territorial. Le projet s'inscrit dans une démarche de développement durable en améliorant l'accessibilité en transport collectif de l'agglomération et en particulier des pôles d'emploi et des équipements desservis. Par conséquent, le projet devrait favoriser le transfert modal et réduire la dépendance à l'égard des voitures particulières, tout en limitant les nuisances environnementales qui y sont associées et en favorisant l'efficacité économique et sociale du réseau de transport en commun.
Lors de l'instruction, la BEI vérifiera le respect des exigences de la directive 2011/92/EU sur l'évaluation des incidences de projets sur l'environnement (EIE) telle que modifiée par la directive 2014/52/EU. En outre, et si applicable, la BEI examinera la conformité avec la directive relative à la Directive 2001/42/CE sur l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement (SEA), les directives pertinentes sur les habitats et les oiseaux (respectivement 92/43/CEE et 2009/147/CE) et la directive-cadre sur l'eau (2000 /60/CE).
En tant qu'entité adjudicatrice, le syndicat mixte de transports en commun de l'agglomération toulousaine (Tisséo Collectivités) doit se conformer aux procédures de passation des marchés publics prévues par la législation européenne applicable en matière de marchés publics et en particulier la directive 2014/25/EU, ainsi que la directive 92/13/CEE ou la directive 89/665/CEE telle qu'interprétée par la Cour de justice de l'UE.