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    Referenz: 20220617
    Veröffentlichungsdatum: 28 Februar 2024

    Projektträger – zwischengeschaltetes Finanzinstitut

    DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

    Ort

    Beschreibung

    Le projet soutient le plan pluri-annuel d'investissement du Département de Seine-Saint-Denis pour le secteur de l'éducation. En particulier, le projet comprend la construction, la reconstruction, l'agrandissement et la rénovation de collèges et d'infrastructures éducatives sous la responsabilité du Département.

    Ziele

    Les principaux objectifs du projet sont d'offrir de meilleures conditions d'apprentissage aux élèves et à la communauté éducative, en modernisant les infrastructures éducatives publiques, et d'adapter le réseau scolaire à l'évolution de la demande locale. Le périmètre exact du projet sera examiné au cours de l'instruction.

    Sektor(en)

    Vorgeschlagene EIB-Finanzierung (voraussichtlicher Betrag)

    EUR 150 million

    Gesamtkosten (voraussichtlicher Betrag)

    EUR 314 million

    Umweltaspekte

    La directive 2011/92/UE modifiée par la directive 2014/52/UE relative à l'évaluation des incidences sur l'environnement (EIE) ne couvre pas spécifiquement les activités éducatives, laissant à la discrétion des autorités compétentes responsables de demander une EIE sur la base de la localisation et de l'ampleur des travaux concernés. Toutefois, les établissements d'enseignement peuvent relever de l'annexe II de la directive en ce qui concerne le développement urbain. Les services de la BEI vérifieront lors de l'instruction si une EIE est requise par l'autorité compétente. Les bâtiments publics seront tenus d'atteindre au moins les objectifs d'efficacité énergétique définis dans la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments et dans la directive 2012/27/UE relative à l'efficacité énergétique. Les aspects sociaux et environnementaux ainsi que tous les aspects liés au patrimoine historique et culturel seront vérifiés lors de l'évaluation.

    Auftragsvergabe

    La BEI exigera du promoteur qu'il veille à ce que les marchés relatifs à la mise en oeuvre du projet aient été et fassent l'objet d'un appel d'offres conformément à la législation applicable de l'UE en matière de marchés publics, aux directives 2014/24/UE, le cas échéant, ainsi qu'à la directive 89/665/CEE telle qu'interprétée par la Cour de justice de l'UE, avec publication d'avis d'appel d'offres au Journal officiel de l'UE, le cas échéant.

    Projektstatus

    In Prüfung - 3/11/2023

    Milestone
    In Prüfung

    Haftungsausschluss

    Bis Finanzierungen vom Verwaltungsrat genehmigt und anschließend unterzeichnet werden, befinden sich die Projekte in der Prüfungs- oder Verhandlungsphase. Die Angaben auf dieser Seite sind daher unverbindlich.
    Sie dienen lediglich der Transparenz und stellen nicht die offizielle EIB-Politik dar (vgl. auch die erklärenden Anmerkungen).

    Tags

    Frankreich Bildung