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    Referenz: 20210379
    Veröffentlichungsdatum: 24 August 2021

    Projektträger – zwischengeschaltetes Finanzinstitut

    DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE

    Ort

    Beschreibung

    Le projet comprend la construction, reconstruction et rénovation de collèges (c'est-à-dire des écoles du niveau secondaire inférieur) sous la responsabilité du Département du Val-de-Marne en France. Le projet intègre 17 opérations d'investissement en faveur de l'enseignement secondaire.

    Ziele

    L'objectif principal du projet est de moderniser et d'améliorer les infrastructures des collèges (c'est-à-dire des écoles du niveau secondaire inférieur) dans le Département du Val-de-Marne, afin d'offrir une éducation de bonne qualité et d'accompagner l'adaptation de son réseau de collèges aux évolutions des besoins éducatifs de la population. Le projet vise également à renforcer la résilience des infrastructures scolaires du Département face aux risques liés au changement climatique et à améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments.

    Sektor(en)

    Vorgeschlagene EIB-Finanzierung (voraussichtlicher Betrag)

    EUR 150 million

    Gesamtkosten (voraussichtlicher Betrag)

    EUR 303 million

    Umweltaspekte

    La directive 2011/92/UE amendée par la directive 2014/52/UE ne mentionne pas spécifiquement la nécessité d'une évaluation d'impact environnemental (EIE) pour les bâtiments liés à l'éducation et aux activités de recherche telles que prévues dans ce projet. Il se peut que certaines composantes du projet puissent être considérées comme des projets de renouvellement urbain (Annexe II de la directive européenne). Les bâtiments publics devront au moins atteindre les objectifs d'efficacité énergétique définis dans la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments et la directive 2012/27/UE relative à l'efficacité énergétique.

    Auftragsvergabe

    La Banque exigera du Promoteur d'assurer que les marchés pour la mise en oeuvre du projet seront passés en conformité avec la législation applicable de l'UE (les Directives 2014/24/EC ainsi que la Directive 89/665/EEC) et la jurisprudence de la Cour européenne de justice, y compris en matière de publication des avis de passation des marchés dans le Journal officiel de l'UE tel que requis.

    Projektstatus

    Genehmigt - 11/10/2021

    Haftungsausschluss

    Before financing approval by the Board of Directors, and before loan signature, projects are under appraisal and negotiation. The data provided on this page is therefore indicative and cannot be considered to represent official EIB policy (see also the Explanatory notes).

    Tags

    Frankreich Bildung