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    Referenz: 20210127
    Veröffentlichungsdatum: 2 August 2021

    Projektträger – zwischengeschaltetes Finanzinstitut

    SYNDICAT DES MOBILITES DE TOURAINE

    Ort

    Beschreibung

    L'opération vise le financement de la stratégie du Promoteur en matière de mobilité urbaine pour l'agglomération urbaine de Tours telle qu'elle est énoncée dans son dernier Plan de Déplacements Urbains 2013-2023 (PDU).

    Ziele

    L'objectif du Projet est d'apporter un soutien financier à la mise en œuvre de la stratégie du Promoteur en matière de mobilité urbaine pour l'agglomération urbaine de Tours telle qu'elle est énoncée dans son dernier Plan de Déplacements Urbains. Dans ce périmètre, les composantes pouvant être éligibles au financement de la BEI comprennent : -la deuxième ligne de tramway de l'agglomération tourangelle; -l'extension de la première ligne de tramway; -la création de sites propres pour une nouvelle ligne de bus à haut niveau de service; -l'extension du centre de maintenance et remisage du réseau tramway situé à Tours Nord; -la création de parcs-relais à hauteur des points de connexion avec le périphérique; -le développement des équipements liés à la pratique cycliste du quotidien; -les investissements en gros entretien et amélioration du réseau existant.

    Sektor(en)

    Vorgeschlagene EIB-Finanzierung (voraussichtlicher Betrag)

    EUR 250 million

    Gesamtkosten (voraussichtlicher Betrag)

    EUR 555 million

    Umweltaspekte

    S'agissant d'un Projet visant le financement d'une stratégie pour la mobilité urbaine, la conformité du PDU avec la Directive 2001/42/EC sur l'Evaluation Environnementale Stratégique (EES) sera vérifiée lors de l'instruction. En ce qui concerne la conformité du Projet avec la Directive 2014/52/EU qui modifie la Directive 2011/92/EU sur l'Evaluation d'Impact Environnemental (EIE), elle sera vérifiée au stade d'affectation de chaque composante. De manière générale, les travaux d'infrastructure liés au système de tramway relèvent de l'Annexe II de la Directive EIE. Les travaux liés aux sites propres et au parc relais pourraient également relever du même Annexe II en fonction de leur portée. La fabrication du matériel roulant et les travaux de gros entretien ne rentrent pas dans le champ d'application de la Directive EIE et, par conséquent, aucune EIE ne devrait être requise pour ce type de composantes. De manière similaire, en phase d'affectation de chaque composante, les services de la Banque vérifieront également la conformité aux Directives 92/43/EEC et 2009/147/EC sur la protection des habitats et des oiseaux et, si applicable, la conformité avec la Directive 2000/60/EC portant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau.

    Auftragsvergabe

    La Banque exigera du Promoteur qu'il veille à ce que les marchés pour la mise en œuvre du Projet soient passés conformément à la législation de l'UE applicable en matière de passation des marchés (2014/25/EU ainsi que la Directive 92/13/EEC), telles qu'interprétées par la Cour de Justice de l'UE, avec publication des avis d'appel d'offres au Journal Officiel de l'UE, si nécessaire.

    Projektstatus

    In Prüfung - 8/07/2021

    Haftungsausschluss

    Before financing approval by the Board of Directors, and before loan signature, projects are under appraisal and negotiation. The data provided on this page is therefore indicative and cannot be considered to represent official EIB policy (see also the Explanatory notes).

    Tags

    Frankreich Verkehr