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    Referenz: 20200585
    Veröffentlichungsdatum: 26 Oktober 2020

    Projektträger – zwischengeschaltetes Finanzinstitut

    GRAND CHAMBERY

    Ort

    Beschreibung

    Le projet concerne le programme d'investissement de Grand Chambéry dans les secteurs de l'eau potable, de l'assainissement et la lutte contre les inondations dans la période de 2020 à 2024.

    Ziele

    Le projet vise les objectifs suivants : (i) Modernisation des infrastructures d'eau potable et d'assainissement, (ii) Sécurisation de l'alimentation en eau potable, (iii) Renforcement de la performance énergétique (économies d'énergie et production d'énergie renouvelable), (iv) Amélioration de la sécurité contre les inondations

    Sektor(en)

    • Wasser, Abwasser - Wasserversorgung; Abwasser- und Abfallentsorgung und Beseitigung von Umweltverschmutzungen

    Vorgeschlagene EIB-Finanzierung (voraussichtlicher Betrag)

    EUR 30 million

    Gesamtkosten (voraussichtlicher Betrag)

    EUR 61 million

    Umweltaspekte

    Le projet s'inscrit dans le cadre de la politique européenne pour la protection de l'environnement, définie notamment par la directive 2000/60/CE (Directive Cadre sur l'Eau). Le Promoteur sera tenu d'agir conformément aux dispositions des directives européennes pertinentes, y compris les directives EIE (2014/52/CE modifiant la directive 2011/92/UE), Habitats (92/43/CEE) et Oiseaux (2009/147/CE).

    Auftragsvergabe

    La Banque exigera du Promoteur d'assurer que les marchés pour la mise en œuvre du projet ont été/seront passés en conformité avec la législation applicable de l'UE (les Directives 2014/24/EU et 2014/25/EU tel que requis, ainsi que la Directive 89/665/EEC) et la jurisprudence de la Cour européenne de justice, y compris en matière de publication des avis de passation des marchés dans le Journal officiel de l'UE, tel que requis.

    Projektstatus

    Unterzeichnet - 10/12/2020

    Haftungsausschluss

    Before financing approval by the Board of Directors, and before loan signature, projects are under appraisal and negotiation. The data provided on this page is therefore indicative and cannot be considered to represent official EIB policy (see also the Explanatory notes).

    Tags

    Frankreich Wasser, Abwasser