Veröffentlichungsdatum: 10 November 2020
Projektträger – zwischengeschaltetes Finanzinstitut
EAU DE PARISOrt
Beschreibung
Programme de travaux 2021 à 2025 pour l'amélioration de l'outil de production et de distribution de l'eau potable de la ville de Paris.
Ziele
Mise aux normes, mise en sécurité et amélioration de l'outil de production et de distribution de l'eau potable de la ville de Paris, comprenant des mesures d'adaptation au changement climatique et d'amélioration de la performance énergétique.
Kommentar(e)
N/A
Sektor(en)
- Wasser, Abwasser - Wasserversorgung; Abwasser- und Abfallentsorgung und Beseitigung von Umweltverschmutzungen
Vorgeschlagene EIB-Finanzierung (voraussichtlicher Betrag)
EUR 130 million
Gesamtkosten (voraussichtlicher Betrag)
EUR 473 million
Umweltaspekte
Le projet vise à maintenir la conformité avec la Directive 98/83/CE sur l'Eau Potable et la Directive-cadre 2000/60/CE sur l'Eau. Plusieurs projets de construction inclus dans le projet pourraient relever de l'annexe I de la Directive 2014/52/UE sur l'Evaluation des Incidences sur l'Environnement (EIE) modifiant la Directive 2011/92/UE sur les EIE. Les procédures d'Evaluation des Incidences sur l'Environnement sont mises en œuvre lorsque les autorités compétentes l'exigent et des mesures d'atténuation sont appliquées si nécessaire. Le cas échéant, les exigences des Directives Habitats et Oiseaux (92/43/CEE et 2009/147/CE) sont appliquées. L'instruction de la Banque se concentrera sur la capacité de gestion environnementale du Promoteur à appliquer correctement ces Directives de l'UE.
Auftragsvergabe
La Banque exigera du Promoteur d'assurer que les marchés pour la mise en œuvre du projet seront passés en conformité avec la législation applicable de l'UE (Directive 2014/25/UE ainsi que la Directive 92/13/CEE ainsi qu'interprétée par la Cour de Justice de l'UE), y compris en matière de publication des avis de passation des marchés dans le Journal officiel de l'UE tel que requis.
Projektstatus
Unterzeichnet - 6/08/2021
Haftungsausschluss
Bis Finanzierungen vom Verwaltungsrat genehmigt und anschließend unterzeichnet werden, befinden sich die Projekte in der Prüfungs- oder Verhandlungsphase. Die Angaben auf dieser Seite sind daher unverbindlich.
Sie dienen lediglich der Transparenz und stellen nicht die offizielle EIB-Politik dar (vgl. auch die erklärenden Anmerkungen).