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    Referenz: 20190303
    Veröffentlichungsdatum: 17 September 2019

    Projektträger – zwischengeschaltetes Finanzinstitut

    REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

    Ort

    Beschreibung

    Le projet fait partie du Programme French Regional Trains II. Il concerne l'acquisition de 16 rames Régiolis PPG (6 Caisses) pour les dessertes de l'axe Paris-Dijon et Dijon-Lyon et 5 rames Régiolis PPM (4 caisses) pour les dessertes regionales.

    Ziele

    Le nouveau matériel roulant va remplacer le matériel roulant existant dans la Région Bourgogne-Franche-Comté, qui a atteint la fin de sa durée de vie économique, est incompatible avec les normes d'acheminement des personnes à mobilité réduite et est limité en termes de capacité et de confort. Le nouveau matériel roulant sera spécifiquement conçu et dimensionné aux besoins de transport et répondra aux normes en vigueur.

    Sektor(en)

    Vorgeschlagene EIB-Finanzierung (voraussichtlicher Betrag)

    EUR 221 million

    Gesamtkosten (voraussichtlicher Betrag)

    EUR 246 million

    Umweltaspekte

    Le matériel roulant ferroviaire ne relève pas de l'Annexe I ou de l'Annexe II de la directive 2011/92/UE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement. Le besoin d'une évaluation des incidences sur l'environnement (EIE) des composantes d'infrastructures associées au projet (dépôts et ateliers de maintenance, etc.), ainsi que d'une évaluation selon la directive Habitats, sera étudié et l'EIE réalisée, le cas échéant, au cours de l'instruction. Les modalités de gestion et de retraitement du matériel ancien seront également vérifiées durant l'instruction. Une analyse plus détaillée des aspects environnementaux sera consolidée lors de l'instruction finale du projet.

    Auftragsvergabe

    En tant qu'autorité publique des transports, la Région Bourgogne-Franche-Comté est tenue de respecter les procédures de passation des marchés publics, en conformité avec les textes du droit français, issus de la transposition des directives communautaires. La conformité avec la réglementation sera évaluée de manière plus approfondie pendant l'instruction du projet.

    Projektstatus

    Unterzeichnet - 5/12/2019

    Haftungsausschluss

    Bis Finanzierungen vom Verwaltungsrat genehmigt und anschließend unterzeichnet werden, befinden sich die Projekte in der Prüfungs- oder Verhandlungsphase. Die Angaben auf dieser Seite sind daher unverbindlich.
    Sie dienen lediglich der Transparenz und stellen nicht die offizielle EIB-Politik dar (vgl. auch die erklärenden Anmerkungen).

    Tags

    Frankreich Verkehr