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    Referenz: 20130128
    Veröffentlichungsdatum: 7 Februar 2014

    Projektträger – zwischengeschaltetes Finanzinstitut

    Ministère du redressement productif

    Ort

    Beschreibung

    Financement de projets de déploiement de réseaux très haut débit menés par les collectivités locales, directement ou à travers des structures dédiées, sur le territoire français. Le prêt sera intermédié par les banques acceptables suivantes : BPCE, Crédit Agricole, Crédit Mutuel Arkea, La Banque Postale et Société Générale.

    Ziele

    Mise en place de réseaux d’initiative publique sur le territoire français, dans le cadre du Plan Très Haut Débit du gouvernement français.

    Kommentar(e)

    Sektor(en)

    Vorgeschlagene EIB-Finanzierung (voraussichtlicher Betrag)

    EUR 600 million

    Gesamtkosten (voraussichtlicher Betrag)

    EUR 3000 million

    Umweltaspekte

    Les investissements dans les projets de télécommunications fixes (essentiellement les travaux de génie civil pour le déploiement du réseau en fibre optique) ne relèvent pas de la directive 2011/92/CE relative à l’évaluation des incidences sur l'environnement (EIE). Hormis la gêne occasionnée par les travaux de génie civil, qui peut être atténuée par des mesures appropriées, ils n'ont que peu d'incidences sur l'environnement. Tous les aspects environnementaux feront l'objet, durant l'instruction, d'une évaluation détaillée, qui portera également sur les incidences éventuelles du projet sur les espèces végétales et animales protégées (directives « Habitats » 92/43/CEE et « Oiseaux » 79/409/CEE).

    Auftragsvergabe

    La Banque exigera des promoteurs des sous-projets qu'ils s'assurent que les marchés relatifs à la mise en œuvre du projet ont été ou seront attribués conformément à la législation européenne en vigueur en la matière (directive 2004/18/CE ou, en fonction du promoteur, directive 2004/17/CE, et directive 2007/66/CE, modifiant les directives 1989/665/CEE et 1992/13/CEE), avec publication des avis d'appel d'offres au Journal officiel de l'UE si nécessaire.

    Projektstatus

    Unterzeichnet - 21/10/2014

    Haftungsausschluss

    Before financing approval by the Board of Directors, and before loan signature, projects are under appraisal and negotiation. The data provided on this page is therefore indicative and cannot be considered to represent official EIB policy (see also the Explanatory notes).

    Tags

    Frankreich Telekommunikation