Veröffentlichungsdatum: 7 Februar 2014
Projektträger – zwischengeschaltetes Finanzinstitut
Ministère du redressement productifOrt
Beschreibung
Financement de projets de déploiement de réseaux très haut débit menés par les collectivités locales, directement ou à travers des structures dédiées, sur le territoire français. Le prêt sera intermédié par les banques acceptables suivantes : BPCE, Crédit Agricole, Crédit Mutuel Arkea, La Banque Postale et Société Générale.
Ziele
Mise en place de réseaux d’initiative publique sur le territoire français, dans le cadre du Plan Très Haut Débit du gouvernement français.
Kommentar(e)
Sektor(en)
- Telekommunikation - Information und Kommunikation
Vorgeschlagene EIB-Finanzierung (voraussichtlicher Betrag)
EUR 600 million
Gesamtkosten (voraussichtlicher Betrag)
EUR 3000 million
Umweltaspekte
Les investissements dans les projets de télécommunications fixes (essentiellement les travaux de génie civil pour le déploiement du réseau en fibre optique) ne relèvent pas de la directive 2011/92/CE relative à l’évaluation des incidences sur l'environnement (EIE). Hormis la gêne occasionnée par les travaux de génie civil, qui peut être atténuée par des mesures appropriées, ils n'ont que peu d'incidences sur l'environnement. Tous les aspects environnementaux feront l'objet, durant l'instruction, d'une évaluation détaillée, qui portera également sur les incidences éventuelles du projet sur les espèces végétales et animales protégées (directives « Habitats » 92/43/CEE et « Oiseaux » 79/409/CEE).
Auftragsvergabe
La Banque exigera des promoteurs des sous-projets qu'ils s'assurent que les marchés relatifs à la mise en œuvre du projet ont été ou seront attribués conformément à la législation européenne en vigueur en la matière (directive 2004/18/CE ou, en fonction du promoteur, directive 2004/17/CE, et directive 2007/66/CE, modifiant les directives 1989/665/CEE et 1992/13/CEE), avec publication des avis d'appel d'offres au Journal officiel de l'UE si nécessaire.
Projektstatus
Unterzeichnet - 21/10/2014
Haftungsausschluss
Bis Finanzierungen vom Verwaltungsrat genehmigt und anschließend unterzeichnet werden, befinden sich die Projekte in der Prüfungs- oder Verhandlungsphase. Die Angaben auf dieser Seite sind daher unverbindlich.
Sie dienen lediglich der Transparenz und stellen nicht die offizielle EIB-Politik dar (vgl. auch die erklärenden Anmerkungen).