PLAN SANTE FRANCE

Projektträger – zwischengeschaltetes Finanzinstitut

REPUBLIQUE FRANCAISE

Ort

• Frankreich

Beschreibung

Le projet, sous forme d'un "prêt-cadre" intermédié, finance la modernisation des établissements de santé public en France pendant la période 2019-2022. Les investissements de petite et moyenne dimension (entre EUR 1 million et EUR 50 millions) inclus aussi les domaines sanitaire et médico-social privés à but non lucratif participant aux activités du service public.

Ziele

Ce programme vise à poursuivre l'action de modernisation de l'offre de soins sur l'ensemble du territoire français en cohérence avec la politique de santé nationale et sa déclinaison au niveau régional.

Sektor(en)

• Gesundheit - Gesundheits- und Sozialwesen

Vorgeschlagene EIB-Finanzierung (voraussichtlicher Betrag)

EUR 250 million

Gesamtkosten (voraussichtlicher Betrag)

EUR 3000 million

Umweltaspekte

Les hôpitaux et installations de santé ne sont pas spécifiquement listés dans la directive 2014/52/EU (amendant la directive 2011/92/EU) relative aux Evaluations des Incidences sur l'Environnement (EIE), mais peuvent dans certains cas faire partie d'opérations de développement urbain qui sont listées à l'annexe II de ladite directive. La banque exigera au demeurant du promoteur qu'il veille à ce que les aspects environnementaux et sociaux soient traités en conformité avec les directives communautaires et les réglementations nationales pour chacune des composantes du programme au fur et à mesure de leur engagement effectif.

Auftragsvergabe

La Banque exigera du Promoteur qu'il veille à ce que les marchés pour la mise en oeuvre du projet aient été ou soient attribués en conformité avec la législation applicable de l'UE (la Directive 2014/24/EU ainsi que la Directive 89/665/EEC) et la jurisprudence de la Cour européenne de justice, y compris en matière de publication des avis de passation des marchés dans le Journal officiel de l'UE tel que requis.

Projektstatus

Unterzeichnet - 18/06/2019