TRANSPORTS URBAINS BORDEAUX METROPOLE

L'opération a pour objectif de contribuer au financement du plan pluriannuel d'investissements de Bordeaux Métropole (France) adossé à son nouveau schéma des mobilités validé en septembre 2021. Les composantes à financer dans le cadre de cette opération incluent : la création de la ligne de Bus Express électrique Bordeaux- St. Aubin de Médoc (23 km), l'acquisition de bus et de navettes fluviales à zéro émissions, l'acquisition de bus électriques, la création d'un 3ème dépôt bus, la restructuration d'un des dépôts existants, la sécurisation des sites d'exploitation (dépôts de bus), la remise à niveau et la modernisation réseau tramway, la réalisation d'un réseau de vélo express (3ème plan vélo) ainsi que les investissements prévus sur la période 2022-2026 par le plan piéton.

Le projet consiste à financer le Programme Pluriannuel d'Investissement des mobilités de Bordeaux Métropole. Les financements concernent notamment les transports urbains de Bordeaux, comme le bus Express, le dépôt des bus, l'électrification du réseau de bus ainsi que la gestion de la voirie et des espaces publics. Ce programme s'inscrit dans le cadre de son nouveau schéma des mobilités validé en septembre 2021 qui vise notamment à décarboner les mobilités et améliorer le service rendu aux administrés.

L'opération vise à améliorer la desserte en transport public et en modes doux. Ces investissements devraient donc favoriser le transfert modal du véhicule privé vers le transport public, la marche et le vélo.

Les investissements prévus contribueront à adapter et moderniser les infrastructures existantes afin de renforcer la sécurité, de répondre à la saturation des dépôts existants et d'accompagner le renouvellement et verdissement du parc de bus et des navettes fluviales.

Les investissements à financer devraient ainsi contribuer aux objectifs de transition énergétique de la métropole ainsi qu'à la réduction des externalités négatives des transports telles que les nuisances environnementales en termes de pollution atmosphérique et sonore, les accidents routiers et le réchauffement climatique. Les composantes devraient permettre d'améliorer l'efficacité du réseau de transport, et d'apporter ainsi des bénéfices en termes de gains de temps, d'une moindre congestion routière et d'une amélioration de l'accessibilité aux lieux d'études et travail.

Le financement long-terme accordé par la Banque contribuera à rendre l'investissement plus rentable pour l'emprunteur et permettra de diversifier ses sources de financement. La possibilité d'obtenir un taux fixe sur une longue maturité, le différé de remboursement et la flexibilité offerte lors des tirages sont des éléments qui permettront d'adapter/d'étaler la charge de la dette.

S'agissant d'une opération visant le financement de composantes faisant partie de la mise en oeuvre de la stratégie pour la mobilité urbaine, la conformité du PDU avec la Directive 2001/42/EC sur l'Evaluation Environnementale Stratégique (EES) sera vérifiée lors de l'instruction. Le projet de Bus Express relève de l'Annexe II de la Directive 2011/92/EU modifiée par la directive 2014/52/EU. Il a fait l'objet d'une étude d'impact environnementale dans le cadre de la procédure de déclaration d'utilité publique. Pour l'ensemble des composantes, la conformité du projet avec les Directives applicables de l'UE sur l'environnement, incluses la Directive 2011/92/UE modifiée par la directive 2014/52/EU, et la Directive 92/43/EEC concernant les Habitats et la Directive 2009/147/CE sur les Oiseaux, ainsi que l'affectation de sites Natura 2000, et, si applicable, la conformité avec la Directive 2000/60/EC portant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau seront analysés pendant l'instruction de l'opération.

La Banque exigera du Promoteur d'assurer que les marchés pour la mise en oeuvre du projet ont été/seront passés en conformité avec la législation applicable de l'UE (Directive 2014/25/EU ou Directive 2014/24/EU le cas échéant, ainsi que la Directive 92/13/EEC) et la jurisprudence de la Cour européenne de justice, y compris en matière de publication des avis de passation des marchés dans le Journal officiel de l'UE (JOUE) tel que requis.