TOURS TRANSPORTS URBAINS

L'opération vise le financement de la stratégie du Promoteur en matière de transports durables énoncée dans son dernier Plan de Déplacements Urbains (PDU) pour la métropole de Tours et trois communes limitrophes.

L'objectif du Projet est d'apporter un soutien financier à la mise en œuvre de la stratégie du Promoteur en matière de mobilité urbaine pour l'agglomération urbaine de Tours telle qu'elle est énoncée dans son dernier Plan de Déplacements Urbains. Dans ce périmètre, les composantes pouvant être éligibles au financement de la BEI comprennent : -la deuxième ligne de tramway de l'agglomération tourangelle ; -l'extension de la première ligne de tramway ; -la création de sites propres pour une nouvelle ligne de bus à haut niveau de service ; -l'extension du centre de maintenance et remisage du réseau tramway situé à Tours Nord ; -la création de parcs-relais à hauteur des points de connexion avec le périphérique ; -le développement des équipements liés à la pratique cycliste du quotidien ; -les investissements en gros entretien et amélioration du réseau existant.

L'opération finance la mise en oeuvre de la stratégie du Promoteur en matière de transports durables énoncée dans son dernier Plan de Déplacements Urbains (PDU) qui cible une diminution de la part modale de la voiture particulière en faveur de la mobilité douce et des transports en commun.

De ce fait, l'opération est en ligne avec les ambitions du Pacte Européen pour la Croissance Verte et contribue aux Public Policy Goals de la BEI en matière de Villes et Régions Durables, de Lutte contre le Changement Climatique et pour la Durabilité Environnementale ainsi que de Cohésion Sociale, compte tenu de sa localisation géographique.

L'opération devrait donc apporter des bénéfices économiques en termes d'amélioration de l'efficacité et de la qualité des services de transport en commun et, en conséquence de ces deux effets directs et du report modal de la voiture particulière et de deux roues motorisées qui en découle indirectement, en termes de performance environnementale et sociale. L'impact sur l'emploi en phase de mise en oeuvre et la capacité du Promoteur contribuent également à la qualité du Projet.

En ligne avec la demande du SMT, la BEI apporte un financement sur une durée longue, accompagné de toute la flexibilité nécessaire en terme de fixation de taux d'intérêt, de période de mise à disposition des fonds, de choix de profil de remboursement. En outre la BEI ouvre ce projet à un financement intermédié par des banques commerciales.

Le financement BEI est un signal fort pour les autres financeurs.

S'agissant d'un Projet visant le financement d'une stratégie pour la mobilité urbaine, la conformité du PDU avec la Directive 2001/42/EC sur l'Evaluation Environnementale Stratégique (EES) sera vérifiée lors de l'instruction. En ce qui concerne la conformité du Projet avec la Directive 2014/52/EU qui modifie la Directive 2011/92/EU sur l'Evaluation d'Impact Environnemental (EIE), elle sera vérifiée au stade d'affectation de chaque composante. De manière générale, les travaux d'infrastructure liés au système de tramway relèvent de l'Annexe II de la Directive EIE. Les travaux liés aux sites propres et au parc relais pourraient également relever du même Annexe II en fonction de leur portée. La fabrication du matériel roulant et les travaux de gros entretien ne rentrent pas dans le champ d'application de la Directive EIE et, par conséquent, aucune EIE ne devrait être requise pour ce type de composantes. De manière similaire, en phase d'affectation de chaque composante, les services de la Banque vérifieront également la conformité aux Directives 92/43/EEC et 2009/147/EC sur la protection des habitats et des oiseaux et, si applicable, la conformité avec la Directive 2000/60/EC portant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau.

La Banque exigera du Promoteur qu'il veille à ce que les marchés pour la mise en œuvre du Projet soient passés conformément à la législation de l'UE applicable en matière de passation des marchés (2014/25/EU ainsi que la Directive 92/13/EEC), telles qu'interprétées par la Cour de Justice de l'UE, avec publication des avis d'appel d'offres au Journal Officiel de l'UE, si nécessaire.